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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d33f9ba5988459c58044
19 mai 1992
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 26 juillet 1989), que la société Constructions du Paly a été autorisée à poursuivre son activité après le prononcé, le 10 août 1981, de son
soc
61372182cd580146773f45b6
20 mars 1991
Evelyne Y..., demeurant ... à Pacy-sur-Eure (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°) de la société Breuilpont motors homes
civ1
6137218acd580146773f49e0
17 décembre 1991
(Seine-et-Marne), 4°/ Mme Y..., Noëlle Muller, épouse Jardin, demeurant ... à Pacy-sur-Eure (Eure), agissant tous en leur qualité d'héritiers d'Henri Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars
613722d2cd58014677401ead
26 février 1997
Joseph YQ..., demeurant ..., 61°/ de Mme Nelly ZZ..., demeurant 40, place de la Mairie, 27170 Le Cormier, 62°/ de Mme Simone B..., demeurant 8, Chant de l'Eure, 27120 Pacy-sur-Seine, 63°/ de Mme
613722d2cd58014677401eae
Joseph YP..., demeurant ..., 61°/ de Mme Nelly ZY..., demeurant 40, place de la Mairie, 27120 Le Cormier, 62°/ de Mme Simone B..., demeurant 8, Chant de l'Eure, 27120 Pacy-sur-Eure, 63°/ de Mme
Pôle 4 - Chambre 8
61631218615c943a65e0434e
21 octobre 2010
Madame [K] [M] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Cédric POISVERT, avocat plaidant pour Maître Catherine PALEY-VINCENT
61372394cd5801467740ba3d
14 novembre 2000
par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société ASA (groupe Finagra), société anonyme, dont le siège est Buisson de May, RN 13, 27120 Saint-Aquilin de Pacy
Chambre 2-5
69d3b6cccdc6046d474c5155
10 avril 2025
demeurant [Adresse 3], représentante des salariés de de ladite association, absente ; * Mme [R] [A], demeurant [Adresse 4], représentante des salariés de de ladite association, présente, assistée de Me Paly
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505013_20250929
29 septembre 2025
provisoire dans le cadre de la procédure requérant l’avis du conseil médical, pour une période de six mois à compter du 7 août 2025 et jusqu’au 6 février 2026 ; 2°) d’enjoindre à l’administration de la palcer
cr
61372524cd5801467741b4b7
24 mars 1992
cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : KANOUTE M'Paly
61372129cd580146773f179c
8 novembre 1989
KIMPEX INTERNATIONAL et Cie, dont le siège social est 27-20, rue, du Général X... à Pacy Sur Eure, 3°) La société Anonyme CEBAL dont le siège social est ...
613720bccd580146773edf52
19 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Monique X..., demeurant rue de Pacy Bailly, Saint-Pierre-La-Garenne (Eure), en cassation d'un arrêt
civ2
613720bfcd580146773ee10d
16 mai 1988
Laurélie L., 2°/ Madame Marie-José, Simone, Henriette L. épouse L., demeurant à Dompierre sur Mer (Charente-Maritime), 47, route des Vergers, 3°/ Madame Marie, Elisabeth P. née L., demeurant à Pacy-sur-Eure
6137238ccd5801467740b380
17 janvier 2001
Georges Y..., demeurant ..., bâtiment A1, Le Clos de Pacy, 94370 Sucy-en-Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de la
613721f4cd580146773f905e
30 juin 1993
par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société de mécanique et d'embouteillage du Hamet, dite SMEH, société anonyme, dont le siège est à Acquigny (Eure), Le Hamet, route de Pacy
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494218.20240716
16 juillet 2024
la décision du 26 juin 2023 par laquelle le département de l'Eure a rejeté sa demande de prise en charge de ses frais d'hébergement à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pacy-sur-Eure
Chambre Premier Président
6270c6202354d9057d9e92e9
27 avril 2022
avocat au barreau d'AMIENS (AARPI WALLART-RUELLAN), plaidant, à 1) Mme [U] [E], épouse [L], née le 3 novembre 1946, à GOUVIEUX (OISE), de nationalité française, retraitée, demeurant 61, avenue de Paly
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3725
11 octobre 2005
and impartiality of prison Governor in adjudication proceedings: admissible   The applicant, who was sentenced to six months’ imprisonment for breach of a probation order, suffers from cerebral palsy
613723b3cd5801467740d1c7
21 décembre 2000
Pacy-sur-Eure, 2 / de M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69d88d1dcdc6046d47bb2b86
9 avril 2026
Décision attaquée : n° 24/0060 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 01 juillet 2025 APPELANTE Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Paly
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