constatations de l'arrêt incriminé que si l'examen des photographies successives de la chaîne de galvanisation versées au dossier prouve que le limeur y travaille ainsi que le galvanisateur lequel "manie le palan

X... a assigné la société Florida palace pour obtenir la réparation de son préjudice ; Attendu que la société Florida palace fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 février 1998), que par acte authentique du 13 avril 1990, la Caisse de Crédit mutuel de la région d'Annemasse (la Caisse) a consenti à la société Camélia palace

vente, dans l'après-midi du 3 juin 1985, à 400 000 francs, le prix avait été, à la suite de fausses déclarations sur le chiffre d'affaires, initialement fixé à 1 000 000 francs dont 500 000 francs payables

selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail signé le 1er février 1990 était extrêmement clair lorsqu'il précisait sous la rubrique "rémunération" : "les appointements sont de 14 105 francs payables

payer les intérêts du prix de vente à la suite d'une sommation n'existe que dans la mesure où le prix de vente est lui-même exigible ; que dans le cas où les parties ont convenu que le prix serait payable

Houssen X..., mandataire liquidateur de Mme Z... à l'enseigne "Le Palais du Mandarin", demeurant à Saint-Denis (La Réunion), ..., 2°/ de l'Assurance garantie des salaires (AGS), bureau ASSEDIC, dont

Thierry Y..., ès-qualités de mandataireliquidateur de la société Le Palaf, demeurant ... à Chambéry (Savoie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

[X] de paraître au palais de justice d'Auch et d'entrer en relation avec les magistrats, fonctionnaires, vacataires et prestataires y exerçant une quelconque activité, sans caractériser un lien entre les

irrecevable comme prescrite leur action en paiement d'indemnités d'occupation jusqu'au mois de juillet 1992 inclus, alors, selon le moyen, que la prescription quinquennale, concernant tout ce qui est payable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

rémunération annuelle brute et forfaitaire de 300 000 francs, augmentée d'une partie variable au montant brut de 30 000 francs pour une réalisation à 100 % du deuxième niveau de l'objectif fixé et payable

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 2005), que la société Cinéma Le Palace

Elle a également confirmé la peine de confiscation de deux immeubles situés à Marseille, dénommés le palais [2] et l'hôtel [3], appartenant à la société [1], précisant que la confiscation interviendrait

Par suite, la requête de la société Olivier Palatre Architectes est devenue sans objet. 3.

X... fait grief à l'arrêt de lui avoir alloué au titre de l'assistance d'une tierce personne, la seule rente annuelle de 160 000 francs payable trimestriellement à compter du 1er janvier 1998, alors, selon

[M] de son engagement à verser à Mme [D] la somme de 156 000 000 francs CFA à titre de pension alimentaire payable par fractions échelonnées sur dix ans, avait la valeur d'une décision de fixation

L... une rente viagère au titre des pertes de gains professionnels et de l'incidence professionnelle futures, d'un montant annuel de 19 200 euros, payable trimestriellement à compter du 15 avril 2015,

La banque fait grief à l'arrêt de constater la prescription de son action et de la débouter en conséquence de sa demande en paiement, alors « qu'à l'égard d'une dette payable par termes successifs, la