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123 résultats pour « Paraveman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2103021_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Paraveman, demande au tribunal de rejeter la requête de M. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200253_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Paraveman, substituant Me Cacciapaglia, avocate de Mme A, - les observations de Mme B, représentant le département de La Réunion.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101246_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Mme B, représentant Mme D, - et les observations de Me Paraveman, représentant le CHU de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02336_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, le centre hospitalier Ouest Réunionnais, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100857_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, le centre hospitalier universitaire de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400389_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., - et les observations de Me Paraveman, pour le GHER. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400421_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Mme H et de Me Paraveman pour le GHER. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00374_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, le CHU de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100401_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B, - et les observations de Me Paraveman substituant Me Bouvet, avocat du CHOR. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. E

613722eacd58014677403231

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

E... de Z..., demeurant Résidence Les Myrthes, Bâtiment C1, La Paravella, 20110 Propriano, 3°/ de Mme Joséphine B..., née de Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100675_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le centre hospitalier universitaire de La Réunion, représentée par Me Paraveman conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03829_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, le CHU de la Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut : -à la réformation du jugement en tant qu'il a accordé 5 000 euros de préjudice

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100924_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2021, le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00021_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, le centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

66abb98e9c59f43650feb5fa

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 - PARTIES DEMANDEUR(S) : Madame [K] [O] [T] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Flora PARAVEMAN

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00373_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, le CHU de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03551_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2021, le centre hospitalier universitaire de la Réunion, représenté par Me Paraveman, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101098_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02233_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le CHU de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02509_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le CHU de la Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement

Source officielle

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