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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2103021_20250828
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Paraveman, demande au tribunal de rejeter la requête de M. A.
2ème chambre
DTA_2200253_20231120
20 novembre 2023
Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Paraveman, substituant Me Cacciapaglia, avocate de Mme A, - les observations de Mme B, représentant le département de La Réunion.
1ère chambre bis
DTA_2101246_20230627
27 juin 2023
Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Mme B, représentant Mme D, - et les observations de Me Paraveman, représentant le CHU de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02336_20230615
15 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, le centre hospitalier Ouest Réunionnais, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
DTA_2100857_20221104
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, le centre hospitalier universitaire de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
DTA_2400389_20260116
16 janvier 2026
B..., - et les observations de Me Paraveman, pour le GHER. Considérant ce qui suit : 1. M.
R222-13 (JU 2)
DTA_2400421_20250626
26 juin 2025
Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Mme H et de Me Paraveman pour le GHER. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00374_20240215
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, le CHU de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
DTA_2100401_20220930
30 septembre 2022
B, - et les observations de Me Paraveman substituant Me Bouvet, avocat du CHOR. Considérant ce qui suit : 1. M.
civ2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. E
613722eacd58014677403231
21 mai 1997
E... de Z..., demeurant Résidence Les Myrthes, Bâtiment C1, La Paravella, 20110 Propriano, 3°/ de Mme Joséphine B..., née de Z..., demeurant ..., 4°/ de M.
3ème chambre
DTA_2100675_20230605
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le centre hospitalier universitaire de La Réunion, représentée par Me Paraveman conclut au rejet de la requête.
DCA_21BX03829_20231109
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, le CHU de la Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut : -à la réformation du jugement en tant qu'il a accordé 5 000 euros de préjudice
DTA_2100924_20230726
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2021, le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DCA_22VE00021_20240507
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, le centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête.
CIVIL TP SAINT DENIS
66abb98e9c59f43650feb5fa
16 juillet 2024
JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 - PARTIES DEMANDEUR(S) : Madame [K] [O] [T] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Flora PARAVEMAN
DCA_22BX00373_20240215
DCA_21BX03551_20230914
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2021, le centre hospitalier universitaire de la Réunion, représenté par Me Paraveman, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
DTA_2101098_20250424
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
DCA_23BX02233_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le CHU de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
DCA_21BX02509_20230914
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le CHU de la Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement
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