n° 23 et 24, présente six côtés, dont l'un borde le chemin du Billard et l'autre jouxte au nord-ouest la parcelle n° 22, également propriété des époux A ; que ce terrain est entouré, sur ses quatre autres

(D 340) ; que, si l'un des deux scellés s'est révélé inexploitable, en revanche l'autre a révélé l'existence de deux programmes sources en langage Basic (BAS), dont l'expert déclare (page 14 4.6.2) que

Attendu que pour débouter Mme Y... de sa demande, l'arrêt retient que le chemin litigieux est décrit par l'expert comme un terrain naturel, sableux, d'une largeur de 2,5 à 3 mètres, permettant le passage

à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2002 du maire de la commune de Soultz refusant de leur délivrer un permis de construire et à ce qu'il soit enjoint à la commune d'intégrer en zone NA leurs parcelles

Ruddy Duville, président de l'association Le Diamant Rassemblée, de Me Landais, avocate de la SARL COFIC, et de Me Bel, avocate de la commune du Diamant. Considérant ce qui suit : 1.

l'arrêté du maire de Sanguinet du 5 août 2021 délivrant à la société Aquitaine Aménagement Foncier un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement comportant vingt-trois lots, sur des parcelles

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la FEDERATION DE L'EQUIPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES FORCE OUVRIERE, - les conclusions de Mme

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE CANDICE 68 et de la SOCIETE CANDICE ENSEIGNE GLORIOSA, - les conclusions de Mme

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A...et de Mme B... et de Me Le Prado, avocat de la commune de Fuveau, - les conclusions de Mme Claire Landais,

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme B et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la commune d'Aubignan, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien regroupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis. (.)

déposé une demande de permis de construire visant à rénover, après démolition partielle et reconstruction, le moulin hydroélectrique qu'elle a acquis en vue de produire de l'électricité, situé sur les parcelles

S'agissant du classement en zone U de la parcelle cadastrée AB n° 3, située à Soorts-Hossegor : 17.

Si la société requérante soutient que le site qu’elle exploitait au 7, rue Pierre Landais à Nantes relevait du régime de la déclaration au sens et pour l’application du décret n° 2010-369 du 13 avril 2010

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du COMITE D'ACTION SYNDICALE DE LA PSYCHIATRIE et du SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX, - les conclusions

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE LABORATOIRES MEDIPHA SANTE, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole

La parcelle ici en cause comprend une maison, certes dégradée, mais située en front de mer, au sein d'un site patrimonial remarquable.

l'intérieur de la propriété et les tentatives de passage arrêtées par la résistance de la clôture