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414 résultats pour « Pascal LEFORT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794cff9ba5988459c47bf5

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

désistement du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le conseil régional d'Ile-de-France et le département de l'Essonne ; Attendu, que parallèlement à des cessions de terrains consenties par la SCI Paul Lefort

Source officielle

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Monsieur Pascal LEFORT

SIREN 802615971Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/04/2024

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Radiations

LEFORT, Pascal Henri

SIREN 911984805Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

26/10/2022

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Créations

LEFORT, Pascal Henri

SIREN 911984805Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

13/04/2022

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Procédures collectives

Monsieur Pascal LEFORT

SIREN 802615971TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/07/2021

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Procédures collectives

Monsieur Pascal LEFORT

SIREN 802615971TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juillet 2020, désignant liquidateur Sas Saulnier Ponroy 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

22/09/2020

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CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8553a

Appel

19 février 2001

19 février 2001

Pascal. Jugement du C.P.H. ANGERS du 31 Mai 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875b3

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b8dfefb73d2e55750fc7

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

[E] [C] devant le Tribunal Paritaire des BAUX RURAUX d'ANGOULEME afin d'obtenir le prononcé de la nullité de la vente, estimant que la parcelle vendue faisait partie des parcelles affermées, et la condamnation

Source officielle
CC

civ3

607940df9ba5988459c3f71d

Cassation

26 novembre 1970

26 novembre 1970

DE L'ISLE "; ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE LECONTE DE LISLE, A QUI LA DAME Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01522_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

pour les parcelles cadastrées section CH n° 285 et 286 supportant le camping, mais pour celles riveraines de la voie, soit les parcelles cadastrées section BA n° 178, 179 et 180 ; le camping dispose déjà

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500594_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

le 6 février 2025, la métropole du Grand Nancy, représentée par Me Cabanes, la commune de Nancy, représentée par Me Chaineau, la société Lithos Promotion et la société City Zen, représentées par Me Lefort

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415405_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'arrêté du maire de L'Haÿ-les-Roses du 16 août 2023 de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile pour l'implantation d'une station-relais de téléphonie mobile sur la parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b0

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Thibault A... ... 28130 YERMENONVILLE Monsieur Quentin A... ... 28130 YERMENONVILLE Madame Marie-Christine X... ... 54400 LONGWY Monsieur Christophe X... ... 54400 LONGWY Monsieur Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ed6

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

parcelle n° 60.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87424

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404221_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0108DEC004096107

Admin. suprême

8 janvier 2013

8 janvier 2013

:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#a0a0a0 } .s684B547D { border-left-style

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504000_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

AL..., Mme L..., les copropriétaires de la parcelle FC91 du 102 Boulevard Amiral AJ... au Havre, M. AO..., Mme F..., M. AQ..., M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01453_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01683_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e1

Appel

1 février 2007

1 février 2007

LIGIER DE MAUROY-LIGIER, Avoués assistée par Maître Z..., Avocat, (THONON) Instruction clôturée le 30 Novembre 2006 DEBATS en audience publique du 30 Novembre 2006 tenue par Monsieur LECOMTE

Source officielle
CA

2e Chambre

6162fdf03ebbdffcbea6aa38

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Pascal Coste Coiffure, que la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e9b

Appel

5 février 2002

5 février 2002

Z..., avoué assisté de Me LEBERT, avocat au barreau de Paris, Toque 1513 INTIME : MAITRE CARIVEN demeurant 9/11 rue Georges Enesco 94OOO CRETEIL l'ECHAT ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e69

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

Serge D..., demeurant 109, Cité Evin Malmaison à Leforest (Pas-de-Calais), 5°/ de M. Mohamed C..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 6°/ de M. H...

Source officielle