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CC

cr

613725e1cd58014677421405

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

intégrismes de l'islam, du catholicisme et de l'hérésie du sionisme politique" ; qu'à l'issue de l'instruction, Roger A... a été poursuivi du chef de contestation de crimes contre l'humanité pour certains passages

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421407

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

intégrismes de l'islam, du catholicisme et de l'hérésie du sionisme politique" ; qu'à l'issue de l'instruction, Roger A... a été poursuivi du chef de contestation de crimes contre l'humanité pour certains passages

Source officielle

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