[P] ne peut plus aujourd'hui accéder à ces parcelles de terre » et que s'il existait un second passage, « ce deuxième accès à ces parcelles était très étroit, très périlleux et particulièrement dangereux

[C] pour le 30 juin 2018, ordonné à son locataire, le groupement foncier agricole du Joncas (le GFA), de quitter l'ensemble des parcelles visées dans le bail, parcelles enclavées dans la propriété du GFA

Z... doivent préalablement utiliser la parcelle [...] , propriété des époux X... et qui n'est grevée d'aucun droit de passage conventionnel à leur profit ; que si la parcelle des consorts A...

Pascal, - Y...

pour faire constater l'état d'enclave desdites parcelles et obtenir un droit de passage sur les fonds de ces derniers ; que pour contester la desserte réclamée sur leur propriété, les époux C... ont revendiqué

S'y opposant, Mme [E] les a assignés en création d'un passage sur les parcelles leur appartenant résultant de la division du fonds d'origine, alors cadastré AV n° [Cadastre 2]. 5.

591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la première chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a prononcé la mise en accusation de Fernando X..., Carlos X..., Franck Y..., Pascal

amende du chef d'utilisation illicite des sols et de construction sans permis de construire ; "aux motifs que le 9 septembre 1995, Bertrand X... et Daniel Y... ont signé un compromis de vente d'une parcelle

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 5 octobre 1995, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée d'au moins 40 km/heure, l'a condamné à une amende de 1 500 francs

Pasquale, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 1997, qui a donné un avis partiellement favorable à la demande d'extension d'extradition

D... pour faire juger que la parcelle B 2407 ne disposait pas d'une servitude de passage sur la parcelle B 2406 ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt, qui reconnaît, au profit du fonds de

parcelle de terre par prescription suppose des actes matériels manifestant l'exercice d'une possession réelle ; qu'en se bornant à relever, en l'espèce, l'existence sur le passage litigieux d'un abri-garage

M. et Mme [L] ont assigné les consorts [S] en reconnaissance d'une servitude de passage sur la parcelle n° [Cadastre 6], puis les consorts [W]-[A] en reconnaissance d'un chemin d'exploitation, impliquant

Pascal, - A...

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 mars 2004, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

Marie-Pascale, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2004, qui, après avoir condamné Simon Y... pour abus de confiance, l'a

Pascale, épouse Y..., contre l'arrêt n° 1290 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports

X..., propriétaire d'une parcelle bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage de un mètre de large sur celle des époux Y..., a, afin d'obtenir un permis de construire à la suite d'une promesse