Codes de loi français

Article 233-5.05

L'appareil propulsif principal et, le cas échéant, les moteurs à combustion interne auxiliaires doivent être pourvus de dispositifs d'arrêt automatique en cas de défaillance de l'alimentation en huile de graissage pouvant entraîner rapidement une avarie

Article 5

voie navigable ; b) Aux marchandises : - de la classe 1 (explosifs) ; - de la classe 2 (gaz) ; - de la classe 7 (matières radioactives) ; - des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8, et 9 ; - de la classe 3 : numéros ONU 1202, 1203, 1223 (huiles

Article Annexe II

Huile de palme. Elaeis guineensis ; Elaeis olifera 3. Sal. Shorea robusta. 4. Karité. Butyrospermum parkii. 5. Kokum gurgi. Garcinia indica. 6. Noyaux de mangue. Mangifera indica.

Article L132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 63

Huile brute : Par tranche de production annuelle (en tonnes) : Gaz : Par tranche de production annuelle (en millions de mètres cubes) : Le recouvrement de la redevance instituée au présent article, dont la perception

Article Annexe 228-4.A.1

- centrifugeuses à huile ? 4.

Article Annexe II

3° Composés organostanniques. 4° Substances qui possèdent un pouvoir cancérigène, mutagène ou tératogène dans le milieu aquatique ou par l'intermédiaire de celui-ci. 5° Mercure et composés de mercure. 6° Cadmium et composés de cadmium. 7° Huiles

Article 1

TAUX (en francs) : 274,81 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Essence Unité de perception : Hectolitre TAUX (en francs) : 295,31 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Pétrole lampant Unité de perception : Hectolitre TAUX (en francs) : 107,27 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Huiles

Article 1

UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 104,65 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Huiles moyennes. UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 104,65 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gazole.

Article 3

L'unité de contrainte et de pression est le pascal, contrainte qui, agissant sur une surface plane de 1 mètre carré, exerce sur cette surface une force totale de 1 newton. Le nom "bar" peut être donné au multiple décimal valant cent mille pascals.

Article Annexe art. 2

proposition du Synacomex (syndicat national du commerce extérieur des céréales, graines, légumes secs, produits oléagineux et dérivés) ; c) Un représentant des triturateurs de graines oléagineuses, sur proposition de la Fedhuil (fédération nationale des huileries

Article 228-4.04

L'appareil propulsif principal et, le cas échéant, les machines auxiliaires doivent être pourvus de dispositifs d'arrêt automatique en cas de défaillance, telle qu'un arrêt de l'alimentation en huile de graissage, pouvant entraîner une avarie, une panne

Article Annexe

Description chimique : se composent de mélanges de mono, di et triesters de glycérol des acides gras des huiles et graisses alimentaires. Ils peuvent contenir de faibles quantités d'acides gras et de glycérol libres.

Article (suite 4)

Huile carbolique Y S/P 2 2G Cont Non Oui C F-T A Non 15.12, 15.19.6, 16.2.9 Huile d'arachide Y P 2(k) 2G Ouvert Non - - Oui O Non A, B, C Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Huile de bois

Article (suite 8)

m - A partir des huiles végétales mentionnées dans le présent Recueil.

Article 2

: : : : : 27 10 34 00 X : : : : : 27 10 39 10 E : : : : : 27 10 59 30 X : : : : : 27 10 69 13 S : : : : : : : : : Essence d'aviation : 27 10 21 00 F : Hectolitre : 118,80 : : Pétrole lampant : 27 10 38 09 L : Hectolitre : 76,30 : : Huiles

Article L4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36

public des médicaments, produits et objets mentionnés aux 1°, 2° et 3° ; 5° La vente des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée sous réserve des dérogations établies par décret ; 6° La vente au détail et toute dispensation au public des huiles

Article 11

Le transport du combustible liquide doit être exclusif de celui : - de personnel, à l'exception des agents affectés au transport ; - de toutes autres substances inflammables, explosives ou oxydantes, à l'exception des huiles et graisses faisant partie

Article 2

Les mono et diglycérides d'acides gras doivent satisfaire aux caractéristiques définies ci-après : Description chimique : se composent de mélanges de mono, di et triesters de glycérol des acides gras des huiles et graisses alimentaires.

Article Annexe 3

texte numéro 21 K E LS A VA ΔT v A ΔT v A ΔT A Amax Amin ΔT A AMAX AMIN ΔP V vmax vmin ΔPV : amplitude journalière de pression en kilopascals. vmax LSmax vmin LSmin S ΔP S Smax Smin ΔPS : amplitude de tarage de la soupape de mise à l'atmosphère en pascals