Il en est de même, sous réserve des dispositions de l'article 221 bis, lorsque les sociétés ou organismes mentionnés aux articles 206 à 208 ter B, 239, 239 bis AA et 239 bis AB cessent totalement ou partiellement d'être soumis à l'impôt sur les sociétés

Article R231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

Code de l'éducation

Trente membres représentant les collectivités territoriales, les associations périscolaires et les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques, à savoir : a) Douze membres représentant les élus des collectivités territoriales, à savoir : aa

Article 3

—

représentant ; x) Le président de l'association Trouve ta voix ou son représentant ; y) Le président de l'association Erasmus student network France ou son représentant ; z) Le président de l'association Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ; aa

Article Annexe 1

—

Patrick Tranchand, La Treille-Est, 69280 Fleurie. 10261 6 mai 2008 CUMA des Hauts de Salm. Chez M. René Marchal, 2, La Petite Fourrière, 88210 Belval. 10263 6 mai 2008 Union des CUMA Lapurdi-Ségala.

Article 157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83

Code général des impôts

prévues à l'article L. 221-27 du code monétaire et financier ; 9° quinquies (Abrogé). 9° sexies (abrogé) 10° à 13° (Dispositions périmées) ; 14° et 15° (Dispositions périmées) ; 16° (Abrogé) ; 16° bis Les sommes et revenus visés à l'article 163 bis AA

Article L136-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 81

Code de la sécurité sociale

-Sont également assujettis à la contribution, dans les conditions et selon les modalités prévues au I ci-dessus : a) Les sommes soumises à l'impôt sur le revenu en application des articles 168,1649 A, 1649 AA, 1649 quater A et 1649 quater-0 B bis à 1649

Article Annexe

—

Article 8 Le paragraphe 47.2 de l'article 47 est complété par les dispositions suivantes : Article 9 L'annexe AA est complétée par les dispositions suivantes : (En millions d'euros HT valeur janvier 2009) TOTAL 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Code général des impôts

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée

Article 11

—

présent IV, les bases de taxe professionnelle des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés s'entendent des bases imposables à l'exclusion de celles antérieurement écrêtées en application des articles 1648 A et 1648 AA

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

I. – Pour bénéficier de l'amortissement dégressif accéléré mentionné au 2° de l'article 39 AA du code général des impôts ou de l'amortissement exceptionnel mentionné à l'article 39 AB du même code, les matériels destinés à économiser l'énergie et les

Article 1640 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 63

Code général des impôts

. – Pour l'application des 1 et 2 du II, les bases de taxe professionnelle des communes et établissements publics de coopération intercommunale s'entendent comme incluant les bases antérieurement écrêtées en application des articles 1648 A et 1648 AA

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

° Agrément des procédés de dénaturation des essences d'absinthe et produits assimilés, prévu par le premier alinéa de l'article 178 P de l'annexe III au code général des impôts ; 19° Dispense des formalités à la circulation, prévue par l'article 178 AA

Article Annexe II

—

Dispositions diverses Article 20 Le terme de la présente convention est fixé au JJ/MM/AA. La présente convention peut être modifiée par avenant, en accord entre les deux parties. Article 21 Cette convention composée de 5 pages contient 21 articles.

Article 85

—

-L'application des dispositions du présent article est sans conséquence sur les conditions d'abondement du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle telles que définies aux articles 1648 A et 1648 AA du code général des impôts.

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Code de l'action sociale et des familles

C'est-à-dire : AA = A CC = C Autres = B 3. Toilette Code □ 4.

Article Annexe II

—

Etablissement Mougin et Basle/SICCNA/ACM/Saint-Malo naval/Menuiserie malouine, 9, avenue Louis-Martin, 35400 Saint-Malo, puis 34, quai Garnier-de-Fougeray, 35400 Saint-Malo : de 1950 à 1997 Etablissement Patrick ALLANIC - ZI du Moros, 29900 Concarneau

Article 10

—

tels que ceux survenant en liaison avec des structures ou des produits complexes ; z) Risque systémique : risque de perturbation du système financier susceptible d'avoir de graves répercussions négatives sur le système financier et l'économie réelle ; aa

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Aa A partir de la vanne du Haut-Pont à Saint-Omer jusqu'à la mer. L'écluse n° 63, dans les fortifications de la place de Gravelines. Canche De Montreuil à la mer. Au bas de la ville de Montreuil.

Article 2

—

1474 , Art. 1474 A , Art. 1478 bis , Art. 1479 , Art. 1586 bis , Art. 1647 B nonies , Art. 1647 C , Art. 1647 C bis , Art. 1647 C ter , Art. 1647 C quater , Art. 1647 C quinquies , Art. 1647 C quinquies A , Art. 1647 C sexies , Art. 1647 E , Art. 1648 AA

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

Sous réserve de l'exonération prévue à l'article 163 bis AA, les dispositions du a sont également applicables aux sommes revenant aux salariés au titre de la participation aux résultats de l'entreprise en application du titre II du livre III de la troisième

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