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6 142 résultats pour « Paul CAO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195e

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

date du 03 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00208 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur John X... ... 49240 AVRILLE comparant-assisté de Maître Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91416

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 01080 APPELANTE : Mademoiselle Catherine X... ... 49160 LONGUE JUMELLES représentée par la SCP GUYON ALAIN-CAO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91779

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Maître Marie-Pascale VALLAIS, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Jean-Jacques X... ... 49160 ST PHILBERT DU PEUPLE comparant, assisté de Maître Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d5

Appel

25 février 2014

25 février 2014

SAUMUR représentée par Maître Marie-Pascale VALLAIS, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Jean-Jacques X... ... 49160 ST PHILBERT DU PEUPLE comparant, assisté de la SCP GUYON ALAIN-CAO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e9

Appel

25 février 2014

25 février 2014

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Avril 2012, enregistrée sous le no F10/ 01101 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 49440 LA CORNUAILLE représenté par la SCP GUYON ALAIN-CAO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e16

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

décision attaquée en date du 24 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 01322 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 53800 RENAZE représenté par la SCP GUYON ALAIN-CAO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91959

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

représentée par Maître Lise CORNILLIER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me MONETTO INTIMEE : Madame Isabelle X... ... 49800 TRELAZE comparante, assistée de Me Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN - CAO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c72

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

attaquée en date du 27 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00474 ARRÊT DU 13 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur FRANCK X... ... 49750 BEAULIEU SUR LAYON comparant-assisté de Maître CAO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91999

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Présente, assistée de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : SA OGF VOIR OBSERVATION 31 Rue de Cambrai PARIS 75019 représenté par Me TOMINE de la SCP Jacques BARTHELEMY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c30

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 010100 du 30/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a7

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL LES JUSTICES 17 route de Poitiers 49610 SOULAINE SUR AUBANCE représentée par Maître Laurent PINIER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9167d

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

de la SCP GUYON ALAIN - CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SA STREGO ZA Actival Avenue Lavoisier - BP 80033 49250 BEAUFORT EN VALLEE représentée par Maître Philippe POUZET, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904fe

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

cours Raphaël Binet 35069 RENNES représenté par Maître André FOLLEN (LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Stéphanie Y... ... 49400 SAUMUR représentée par la SCP GUYON ALAIN-CAO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c1c

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00604 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 53290 ST DENIS D'ANJOU représenté par la SCP GUYON ALAIN-CAO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e2b

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

CEDEX représenté par la SCP ACR (Maître Sarah TORDJMAN), avocats au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Agnès X... épouse Y... ... 49330 SCEAUX D ANJOU présente, assistée de la SCP GUYON ALAIN-CAO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c38

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Emmanuel CAPUS de la SELAFA FIDAL, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Nicolas X... ... 49160 SAINT PHILBERT DU PEUPLE comparant-assisté de Maître Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f135

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Sainte Catherine 49150 BAUGE représentée par Me Jean albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Yannick X... ... 49150 BAUGE représenté par la SCP GUYON ALAIN-CAO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91933

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

de la SCP GUYON ALAIN - CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90113

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

André FOLLEN (SELARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS, en présence de son dirigeant INTIMÉ : Monsieur Yannick X... ... 49400 ST LAMBERT DES LEVEES présent, assisté de la SCP GUYON Alain-CAO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c13

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

avocats au barreau d'ANGERS en présence du directeur général de l'association INTIMEE : Madame Nadine X... ... 49520 COMBREE comparante, assistée de maître GUYON, de la SCP GUYON ALAIN-CAO

Source officielle

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