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6 142 résultats pour « Paul CAO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6946f63d75782d5f06093e95

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS, Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df50

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Août 2009, enregistrée sous le no F 07/ 00573 ORDONNANCE N 314/ 11 Madame Valérie X... ... 49500 SEGRE Représentant : Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e726

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/01483 ORDONNANCE Madame Véronique X... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Représentant : Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9028d

Appel

5 février 2013

5 février 2013

assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Erwan X... ... 49250 BEAUFORT EN VALLEE Représenté par Me ELIAS substituant Me Paul

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6618cf187935f50008be4495

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

d'ANGERS, substitué par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame [T] [H] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92418

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Nadine X... épouse Y... ... 49100 ANGERS Représentée par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92135

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Laurent Y... ... 72700 PRUILLE LE CHETIF Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9221d

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Fabrice X... ... 49520 BEL AIR DE COMBREE Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021242871

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

A, qui conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à la SCP Alain Guyon-Paul Cao sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021242872

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

A, qui conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à la SCP Alain Guyon Paul Cao sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021242873

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

A, qui conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à la SCP Alain Guyon-Paul Cao sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

679334d554e6f046d26ca534

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 2] représentée par Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0ab

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Timothé X... ... 49700 DOUE LA FONTAINE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro... du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5c

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 002698 du 14/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d4

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Marie-Noëlle ETAIX, avocat au barreau de NANTES, INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : Madame Christine Y... ... 44370 MONTRELAIS présente, assistée de Maître Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a79

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Bennefray 49140 VILLEVEQUE représentée par Maître Jean Albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Patrice X... ... 49170 ST MARTIN DU FOUILLOUX représenté par Maître Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b6

Appel

24 février 2015

24 février 2015

2013, enregistrée sous le no 11 406 ARRÊT DU 24 Février 2015 APPELANTS : Monsieur FRANCK X... ... 49080 BOUCHEMAINE Non comparant-Représenté par Me Alain GUYON de la SCP ALAIN GUYON-PAUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9233b

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Maître PEDRON de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 110059 INTIMEE : Madame Laure X... ... 49220 THORIGNE D'ANJOU représentée par Maître Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90317

Appel

26 février 2013

26 février 2013

.. ... 49260 MONTREUIL BELLAY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 005032 du 15/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b4f

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Maître Brigitte SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Madame X..., directrice INTIMEE : Madame Emmanuelle Y... ... 49170 SAVENNIERES non comparante-représentée par Maître Paul

Source officielle

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