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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6946f63d75782d5f06093e95
18 décembre 2025
Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS, Me Paul
Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df50
17 mai 2011
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Août 2009, enregistrée sous le no F 07/ 00573 ORDONNANCE N 314/ 11 Madame Valérie X... ... 49500 SEGRE Représentant : Me Paul
6253cbd9bd3db21cbdd8e726
29 septembre 2011
Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/01483 ORDONNANCE Madame Véronique X... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Représentant : Me Paul
6253cc74bd3db21cbdd9028d
5 février 2013
assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Erwan X... ... 49250 BEAUFORT EN VALLEE Représenté par Me ELIAS substituant Me Paul
Référés Premier Président
6618cf187935f50008be4495
11 avril 2024
d'ANGERS, substitué par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame [T] [H] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Paul
6253cd19bd3db21cbdd92418
12 mai 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Nadine X... épouse Y... ... 49100 ANGERS Représentée par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS
6253cd08bd3db21cbdd92135
10 mars 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Laurent Y... ... 72700 PRUILLE LE CHETIF Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS
6253cd0cbd3db21cbdd9221d
31 mars 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Fabrice X... ... 49520 BEL AIR DE COMBREE Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021242871
28 octobre 2009
A, qui conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à la SCP Alain Guyon-Paul Cao sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
CETAT:CETATEXT000021242872
A, qui conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à la SCP Alain Guyon Paul Cao sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
CETAT:CETATEXT000021242873
679334d554e6f046d26ca534
23 janvier 2025
Localité 2] représentée par Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Paul
6253cc12bd3db21cbdd8f0ab
31 janvier 2012
Timothé X... ... 49700 DOUE LA FONTAINE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro... du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Paul
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5c
25 septembre 2012
44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 002698 du 14/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Paul
6253c9cbbd3db21cbdd893d4
23 octobre 2007
ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Marie-Noëlle ETAIX, avocat au barreau de NANTES, INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : Madame Christine Y... ... 44370 MONTRELAIS présente, assistée de Maître Paul
6253c9f6bd3db21cbdd89a79
20 novembre 2007
Bennefray 49140 VILLEVEQUE représentée par Maître Jean Albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Patrice X... ... 49170 ST MARTIN DU FOUILLOUX représenté par Maître Paul
6253cd05bd3db21cbdd920b6
24 février 2015
2013, enregistrée sous le no 11 406 ARRÊT DU 24 Février 2015 APPELANTS : Monsieur FRANCK X... ... 49080 BOUCHEMAINE Non comparant-Représenté par Me Alain GUYON de la SCP ALAIN GUYON-PAUL
6253cd11bd3db21cbdd9233b
28 avril 2015
Maître PEDRON de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 110059 INTIMEE : Madame Laure X... ... 49220 THORIGNE D'ANJOU représentée par Maître Paul
6253cc79bd3db21cbdd90317
26 février 2013
.. ... 49260 MONTREUIL BELLAY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 005032 du 15/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Paul
6253ccebbd3db21cbdd91b4f
14 octobre 2014
Maître Brigitte SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Madame X..., directrice INTIMEE : Madame Emmanuelle Y... ... 49170 SAVENNIERES non comparante-représentée par Maître Paul
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