DOMAINE DU PERIGAL SNC PHOTOVOLTAIQUE DU PERIGAL C/ [R] [D] [J] [S] S.C.P.

CHEZ L'AGENT DU 'BERING WIND' (WORMS SERVICES MARITIMES) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 18] [Adresse 18] Représentés par la SCP LEVASSEUR

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 27 SEPTEMBRE 1960, LEVEQUE A EXERCE SON DROIT DE PREEMPTION SUR UNE PROPRIETE AGRICOLE ADJUGEE A CLEMENT ; QUE LE 8 OCTOBRE

Laurent Lévesque, président, M. Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. PAGE 2 La minute du jugement est signée par M.

PIERRE LEMOGNE BERTRAND LEVESQUE FABIENNE MAGNAN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0499 DÉBATS A l’audience

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Piard Levesque, conseil de M.

UNIQUE : VU L'ARTICLE 2032-2° DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SE PREVALANT DU CAUTIONNEMENT CONSENTI, LE 20 JANVIER 1972, A LA SOCIETE PROBIOMER PAR LEVEQUE

------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/07285 Madame [F] [S] c/ SARL LEVEQUE

SA sur la société Fromageries Perreault que cette appartenance a pu engendrée ne suffisent pas à considérer la SA A... comme co-employeur de M. X... salarié de la société Fromageries Perreault.

, la SELARL Bauland Carboni [B], prise en la personne de Me [B], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Lévêque, Me [Y] [W] en qualité de mandataire de la SAS Lévêque, la SA MMA Iard en qualité

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de l'ENTREPRISE LEVEQUE SARL, de Me Boulloche avocat de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Fromageries Perreault n'est pas admis.

accident caractérisé ; que le Docteur Marie X... n'émet aucune opinion certaine, le sinistre pouvant selon lui trouver sa cause dans une hypothétique panne du groupe frigorifique ; que le Cabinet Levesque

F..., LE COURT DE BERU G..., LEVESQUE D..., H...

Selon la lettre du 2 mai 2022 que la société Perault Jean-Louis lui a adressée, M.

domiciliée [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant au Collège Les Lesques

Mme [M] [B] considère que la somme demandée par la SCP Boulan [W] Perrault et associés est indue et que l'intimé a fait preuve d'acharnement.

Jean-Pierre D..., demeurant ..., 10 / de la société civile professionnelle (SCP) Lemogne-Levesque, notaire chargé de la succession Dubois, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le

Y..., architecte, et les entreprises Lévêque et Thibault soient déclarées intégralement et solidairement responsables, au titre de la garantie décennale, des désordres présentés par l'immeuble Tour du

date à laquelle les éléments nouveaux ont été joints au procès-verbal, et ce pour la validité même de celuici ; que tel n'avait pas été le cas, en l'espèce, du procèsverbal dressé par le commissaire Levasseur