AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des pétroles Shell, dont le siège est ..., 2°/ la

réservoir de fluides sous pression", ainsi que les sociétés Ullit et HM internationale (HM) ont, après saisie-contrefaçon, assigné la société Composites Aquitaine (Composites) et la compagnie des gaz de pétrole

et THIRIEZ et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES PETROLES

Jean-Pierre, - LA SOCIETE PARIS PETROLE DISTRIBUTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er décembre 1994, qui, pour escroquerie, l'a

que les sociétés qu'ils dirigeaient n'avaient pas pour objet l'investissement de produits financiers mais la promotion de maisons de retraite médicalisées ou le recyclage des matières plastiques en pétrole

Claude, - La SOCIETE DES PETROLES SHELL, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à la législation sur les

formé par Mme [U] [F], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la Société des pétroles

Petros, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mai 2006, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, a condamné

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution du gaz de pétrole liquéfié conditionné

l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Groupes Etudes Energies Eaux Déchets (G3ED) que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Auchan France et Pétrovex

équipée de dispositifs de récupération des vapeurs d'hydrocarbures, assertion non combattue par les époux Y..., la cour d'appel a violé les articles 43 de la convention collective des industries du pétrole

restant inscrit aux effectifs de la société ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer le paiement d'une prime de 1 000 francs prévue par un accord salarial conclu dans l'industrie du pétrole

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des Pétroles

. *** Rappel des faits constants La SAS [1], dont le siège social est situé à [Localité 3] dans les Hauts-de-Seine, a pour activité principale le raffinage du pétrole.

Y..., demeurant ensemble à Saint-Etienne-des-Sorts (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1 / du GFA Chateau Saint-Georges Petrus

COBOS, greffier EXPOSE DU LITIGE La société TotalEnergies SE est la holding de tête des sociétés du groupe TotalEnergies, ayant une activité de production et de fourniture d’énergies tels que le pétrole

relative à l'acquisition par la société Thevenin & Ducrot distribution d'actifs de la société des Pétroles Shell

relatif au projet de décret réglementant le prix du gaz de pétrole liquéfié dans le département de Mayotte