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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87122
11 mai 2004
11 mai 2004
Philippe Y... X.../ M. Xavier BROUARD Z... des créanciers de S.A. PRISME Monsieur Henri A... B... liquidateur de S.A. PRISME S.A.
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f736e
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Philippe F..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°) M. Z...
Source officielleciv3
613721dfcd580146773f855e
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Philippe X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2 / de Mlle Véronique Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d0
16 avril 2002
16 avril 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président, Madame Anne-Marie BAUDON, Conseiller, Monsieur Pierre HOVAERE, Conseiller, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f46573cdc6046d4730fc40
29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Marie LIBES Mme [U] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb41bdcdc6046d475d1792
22 avril 2026
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb41d3cdc6046d475d192d
22 avril 2026
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b54f3cdc6046d471c5f72
13 mai 2026
13 mai 2026
Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
Source officielleJEX
67ec314edd062d9f810e1e2a
1 avril 2025
1 avril 2025
L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 2] MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me AUBRUN - Me BANDOUI
Source officiellecomm
613720f3cd580146773efbd6
18 juillet 1989
18 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., notaire, demeurant à Paris (8ème), ..., en cassation
Source officiellecomm
613720dacd580146773eeef3
21 mars 1989
21 mars 1989
Philippe, 2°/ Mme A..., née X...
Source officiellecr
61372574cd5801467741de1b
5 décembre 1994
5 décembre 1994
PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c10
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Philippe BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d1
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Monsieur Philippe H... Monsieur Pascal N... ...
Source officielleChambre des Référés
66fee538172da17169ea1fee
1 octobre 2024
1 octobre 2024
transfer" autorisée par la High Court of Justice de Londres suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020. représentée par Me Sarah XERRI-HANOTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0581, Me Baudouin
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc08
11 mars 2008
11 mars 2008
VERVAECKE (SELARL BAUDIN VERVAECKE), avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellecomm
6137210dcd580146773f0989
30 mai 1989
30 mai 1989
Philippe X..., demeurant à Saint-Cézaire sur Siagne (Alpes maritimes), Quartier du Traversier, chez ses parents M. et Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellecomm
6137208fcd580146773eb9b1
31 janvier 1989
31 janvier 1989
. ; 2°) Monsieur Philippe, Elie, José X..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., pris en sa qualité d'héritier de Madame B..., épouse commune en biens de Monsieur Pierre X..., sa mère décédée le 25
Source officiellecomm
613720c5cd580146773ee422
26 janvier 1988
26 janvier 1988
et diligences de son gérant en exercice, Monsieur Antoine Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit de : 1°) Monsieur Philippe
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007625283
17 avril 1991
17 avril 1991
observations de Me Parmentier, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que les docteurs Peigne, Baudon
Source officiellePage 6 sur 24
DE BLIC, Francois, Baudouin, Philippe
13/01/2026
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DE BLIC, Francois, Baudouin, Philippe
12/12/2025
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PIERS DE RAVESCHOOT, Jean-Philippe, Baudouin, PIERS
05/12/2021
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BAUDOUIN, Philippe, Pascal
08/07/2018
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GUYOT, BAUDOUIN, Christian, Richard, André, Philippe, Pascal
acte notarié reçue par Maître Marie Le Corno, Notaire, en date du 05/06/2018 adresse du vendeur : 10 rue du Portail Louis 49400 Saumur
20/06/2018
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