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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cf
2 octobre 2007
Attendu qu'il apparaît qu'empruntant cette tyrolienne, Mme Hélène Z... n'a pas freiné à temps et s'est blessée à l'arrivée sur le matelas.
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2e chambre sociale
5fe20524afb1bb0cfd6e4eb0
16 décembre 2020
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2ff5cdc6046d475ba1ed
23 avril 2026
FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
69eb3061cdc6046d475baaa9
69eb3092cdc6046d475baea4
soc
6137233ecd58014677407489
4 mars 1999
X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Ferimex, les conclusions de M.
69d8c400cdc6046d47bff90b
9 avril 2026
69d8c504cdc6046d47c00dd8
cr
6137260ecd58014677422a1c
8 février 2000
Sébastien X... ont faites sur leurs véhicules automobiles, à leur demande, ces réparations portant sur l'embrayage d'une CX en novembre 1995 pour 1 000 francs payés en espèces, sur le changement de freins
6253c9f4bd3db21cbdd89a45
21 novembre 2007
INTIMÉS : Monsieur Philippe F... ... 53630 DESERTINES LA S.A.
civ3
6137266acd58014677425659
11 octobre 2000
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat
5e chambre civile
643f8882ad85da04f53a3b47
18 avril 2023
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe
69cf85c4cdc6046d47f6d51d
2 avril 2026
69eb30a9cdc6046d475bb064
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d9e
22 juillet 2024
de treuils. » « quelques fibres ont été recueillis, mais uniquement à 10 cm du frein dans le carter », « même si le salarié était amené à travailler à proximité des treuils, dont le carter de freinage
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10324
21 mars 2018
Jean-Philippe Y... et travaillait actuellement chez un concurrent, indiquait que M. B... faisait en sorte de « lancer » la fabrication des commandes de M.
69eb3049cdc6046d475ba8cc
FREY, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.
69d8c361cdc6046d47bfed6b
69d8c417cdc6046d47bffaac
69d8c42dcdc6046d47bffc67