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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162f3c624fee0dd3d0060fd
7 avril 2011
18] (ITALIE) demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP LESCUDIER J.L., LESCUDIER R., LESCUDIER W., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe
8ème chambre 3ème section
65849137e41137cbf9fc8551
15 décembre 2023
Adresse 5] - [Localité 10], représenté par son syndic la société FONCIA [Adresse 3] [Localité 9] Monsieur [R]-[D] [U] Madame [A] [U] Madame [O] [X] [Adresse 5] [Localité 10] représentés par Maître Philippe
Pôle 4 - Chambre 6
5fdb1f6fcd2cc0b43311ea80
5 avril 2019
Représenté par Me Philippe BALON de la SCP CABINET BALON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 SARL G.I.C - B.T.P (Gestion Ingénierie Commercial - Bâtiment Travaux Publics) ayant
Pôle 2 - Chambre 3
6034364ed5b4be279b2bc399
23 janvier 2017
à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat postulant, de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 et Me Elisabeth LEMARD
cr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...
61372618cd58014677422e5c
30 octobre 2002
pièce n° 6-1) ; que de l'interrogation du serveur Minitel Cirso il ressort que deux salariés sont employés par la société Card Channel Ltd (pièce n° 7) ; que la consultation internet effectuée par Philippe
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e979ccdc6046d47654a9d
20 mai 2026
[W], de nationalité philippine, a été engagé pour la première fois par le groupe [1] au Japon le 15 août 2016, société leader mondial du commerce électronique.
6137269bcd58014677426f82
31 mai 2006
Philippe H..., le holding participe nécessairement de ce fait aux décisions de sa filiale ; que M.
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
était alors un groupe régional constitué de blanchisseries basées dans l'Ouest à Guilers, Quimper, Vannes, Dinard et Ploudaniel ; qu'à la même époque, cette société a été rachetée par le groupe Elis, leader
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