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109 résultats pour « Philippe LEJARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

6162f3c624fee0dd3d0060fd

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

18] (ITALIE) demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP LESCUDIER J.L., LESCUDIER R., LESCUDIER W., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65849137e41137cbf9fc8551

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Adresse 5] - [Localité 10], représenté par son syndic la société FONCIA [Adresse 3] [Localité 9] Monsieur [R]-[D] [U] Madame [A] [U] Madame [O] [X] [Adresse 5] [Localité 10] représentés par Maître Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdb1f6fcd2cc0b43311ea80

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

Représenté par Me Philippe BALON de la SCP CABINET BALON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 SARL G.I.C - B.T.P (Gestion Ingénierie Commercial - Bâtiment Travaux Publics) ayant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6034364ed5b4be279b2bc399

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat postulant, de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 et Me Elisabeth LEMARD

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e5c

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

pièce n° 6-1) ; que de l'interrogation du serveur Minitel Cirso il ressort que deux salariés sont employés par la société Card Channel Ltd (pièce n° 7) ; que la consultation internet effectuée par Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e979ccdc6046d47654a9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[W], de nationalité philippine, a été engagé pour la première fois par le groupe [1] au Japon le 15 août 2016, société leader mondial du commerce électronique.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Philippe H..., le holding participe nécessairement de ce fait aux décisions de sa filiale ; que M.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ab

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

était alors un groupe régional constitué de blanchisseries basées dans l'Ouest à Guilers, Quimper, Vannes, Dinard et Ploudaniel ; qu'à la même époque, cette société a été rachetée par le groupe Elis, leader

Source officielle

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