Philippe Y..., 4 / de Mlle Catherine Y..., reprenant l'instance aux lieu et place de M.

Philippe Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Philippe Y..., demeurant ... en ce qu'il énonce que la SCP Waquet, Farge et Hazan est l'avocat de M. X... et ne mentionne pas l'avocat de M.

Philippe Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Philippe Z..., demeurant 5, square Le Retiro, 78150 Le Chesnay, 4°/ de M. Jean-Marie E..., demeurant ..., 5°/ de M. Claude X..., demeurant ..., 6°/ de M.

Philippe C..., 5°/ de M. Christian E..., 6°/ de M. André A..., tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1°/ de M.

Philippe C..., 5°/ de M. Christian E..., 6°/ de M.

Philip X..., demeurant "Wolverston", 3, Winchester Close, Esher (Surrey) KT 10 8 QH (Grande-Bretagne), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1994 par le tribunal d'instance du 1er arrondissement de

par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre - 1ère section), au profit du Syndicat des copropriétaires du ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), représenté par son syndic la SNC Andrée et Philippe

Philippe O..., 24 ) de M. Loïc A..., 25 ) de Mme Thérèse P..., 26 ) de Mme Claire I..., 27 ) de M. T... Salat, 28 ) de M. Philippe K..., 29 ) de M. Pierre XG..., 30 ) de M.

], décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00036 Monsieur [J] [X] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Philippe B..., demeurant ..., Villa les Oliviers, Le Cannet (Alpes-Maritimes), 4°/ de M. Marcel Y..., demeurant ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), 5°/ de M.

Madame Janine K... veuve X..., demeurant à Paris (2e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 juin 1987, par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1°/ de Monsieur Philippe

Jean-Philippe, Léo Y..., demeurant anciennement ... (6e) (Rhône), et actuellement ... (2e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au

Philippe A..., demeurant ..., 5°/ de M. Henri Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 1998, où étaient présents : M.

Jean Philippe D..., demeurant ..., 5°/ de M. Gérard E..., demeurant ..., 6°/ de Mme Myriam Y..., épouse X..., demeurant ..., 7°/ de M.

Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

du Comité national contre le tabagisme (CNCT), de Me Guinard, avocat de la société Philip Morris Holland BV, les conclusions de M.

Philippe Y, demeurant ... M. Philippe Z, demeurant ... et M.

(Aisne), 2°/ Monsieur Max Y..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 3°/ Monsieur Guy F..., demeurant 12, place Décamp à Hirson (Aisne), 4°/ Monsieur Philippe E..., demeurant ... à Neuve-Maison