Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1997, qui a condamné le premier pour abus de confiance à 5 000 francs d'amende et le second à 20 000

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1999, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe des sociétés

la somme de 5 851 392, 00 francs l'indemnité lui revenant au titre de son préjudice économique et a condamné in solidum Robert A... et la Commune de Fougerolles, civilement responsable, à payer à Philippe

Philippe, - X...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel d'abus de confiance, a fait droit à sa requête en

Philippe, - La SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SOCAF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier

Philippe X... les intérêts au taux légal sur la somme correspondant au montant des acomptes initialement versés à M. Michel Y... par M.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 15 novembre 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Lyard et Philippe

Philippe, - Y...

Philip X... a été condamné par un précédent arrêt à payer une pension alimentaire d'un certain montant, à ses enfants majeurs, Alexandra et Michel ; que ces derniers ont formé un recours en révision à

Jean-Philippe, - Y...

Philippe, - X...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mars 1998, qui l'a condamné, pour corruption d'employé, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

motifs que, pour contester la qualification de vol donnée aux faits qui lui sont reprochés, Jean-Bernard B... prétend que les appareils enlevés à son initiative n'étaient pas la propriété de Jean-Philippe

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la requête en rectification d'erreur matérielle formée par la partie civile, a fixé à la somme de 1 500 000 francs le montant

Philippe Y... à ses enfants ; qu'un jugement du tribunal de grande instance est intervenu le 14 septembre 1998, prenant acte de la transaction signée entre les parties et ordonnant l'emploi des dépens

Antoine Z... du chef de complicité de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs que "l'attitude d'Antoine Z... qui précisément se présente comme un personnage manipulé financièrement par Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2001, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18

Philippe, - X...