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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400203_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI La Familiale est propriétaire d'un bien immobilier situé à Aigues-Mortes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f116
22 février 2012
22 février 2012
Jugement rendu (e) le 27 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00885 Copies exécutoires délivrées à : la ASS MOUTET
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61638ef30d12e998c06d9d69
16 février 2011
16 février 2011
Syndicat CFDT SPASAF GROUPE AIR FRANCE représenté par son Secrétaire Général en exercice [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour, assistée de Me Eric MOUTET
Source officielle14e Chambre
616260328672d229b881632d
5 mars 2014
5 mars 2014
[M] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE SA MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618b
30 mai 2002
30 mai 2002
PREVOYANCE ASSURANCES CNP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde7
21 janvier 2009
21 janvier 2009
LESCUDIER J-L LESCUDIER R., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, 8 rue Jules
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d9
19 septembre 2007
19 septembre 2007
née le 13 Juin 1962 à BLIDA (ALGERIE) ... 13300 SALON DE PROVENCE comparant en personne, assistée de Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INTÉGRATION
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fc
24 juillet 2012
24 juillet 2012
né le 29 mai 1979 à MEKNES (MAROC) ... 84130 LE PONTET représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SA MESSAGERIES ANNEMASSIENNES prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba7
10 novembre 2005
10 novembre 2005
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2303676_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Joël Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Audouin pour la commune d'Alès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202771_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Suite à la vérification de comptabilité de l'entreprise de maçonnerie dirigée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fc8
20 mars 2002
20 mars 2002
Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Hubert X... né le 07 Octobre 1931 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE) Au Menginat 32350 LE BROUILH MOMBERT représenté par Me Philippe
Source officielleciv3
61372178cd580146773f4027
13 mars 1991
13 mars 1991
Philippe B..., 5°) M. Pascal B..., 6°) M. Christian B..., demeurant tous à Rampillon (Seine-et-Marne), 7°) Mme Martine B..., épouse X..., demeurant ...
Source officielle9e Chambre B
615e0d27c25a97f0381f4c08
21 novembre 2014
21 novembre 2014
SECURITE Grosse délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6032a5fded78511e009535f9
14 décembre 2017
14 décembre 2017
le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE APPELANTE Madame [Y] [X] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre MOUGEL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206238_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D C dit B, alors âgé de six ans, a chuté le 15 décembre 2020, pendant la récréation, dans la cour de l'école Mounet Sully de la commune de Saint-Astier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b25
3 mars 2003
3 mars 2003
GASCOGNE agissant poursuites et diligences de ses Directeur et Administrateurs domiciliés en cette qualité audit siège social 11 boulevard Président Kennedy BP 329 65003 TARBES CEDEX représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1bb
10 septembre 2008
10 septembre 2008
LESCUDIER J-L LESCUDIER R., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Mademoiselle Marie-Anne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c286
17 septembre 2008
17 septembre 2008
LESCUDIER J-L LESCUDIER R., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Fatima X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 janvier 2026.
Source officiellePage 6 sur 16