Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e588
30 août 2011
30 août 2011
de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/00076 ORDONNANCE N 462/11 Madame Isabelle X... épouse Y... ... 77150 LESIGNY Représentant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c9
8 février 2012
8 février 2012
à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00900 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87ef9
23 février 2006
23 février 2006
23/02/2006 ARRÊT No No RG 05/05017 AM/MFM Décision déférée du 30/11/98 - Conseil de prud'hommes de Périgueux Philippe X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c034defd4c4b3b455e
25 octobre 2012
25 octobre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 substitué par Me Hélène BERTHOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMES SELAFA LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e61c25a97f0381f55bc
4 septembre 2014
4 septembre 2014
MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque: E0157 Madame [V] [N] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée Me Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque: E0157
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95e
14 octobre 2008
14 octobre 2008
SODEXHO 3 avenue Newton 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par Maître Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Fabien X... ... 49125 BRIOLLAY représenté par
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e691074064710288
15 mai 2018
15 mai 2018
LAFAY PCHM sise [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0157 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2018, en
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162e8367dc295bdec6a56c9
29 mars 2012
29 mars 2012
barreau de PARIS, toque : C2185 substitué par Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMÉE SARL EUDE COLONNA D'ISTRIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae38
18 décembre 2007
18 décembre 2007
FRANCE ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par Me Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me D..., Avocat au barreau de PARIS Société POLYCLINIQUE DU TREGOR Rue
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60339c962493a0514615dbb6
10 mai 2017
10 mai 2017
SARL SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0dacc25a97f0381f4eaa
24 février 2015
24 février 2015
comparant, représenté par Me Pascal BELLANGER, avocat au barreau de Tours INTIMEE ASSOCIATION DES FÉDÉRATIONS EN FRUITS ET LÉGUMES, ÉPICERIE, CRÈMERIE 'AFFLEC' [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd93
30 octobre 2012
30 octobre 2012
de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00216 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 77150 LESIGNY présente, assistée de Maître Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163ee773ae8501efbbc533a
26 novembre 2009
26 novembre 2009
assisté de Me Patrice BACQUEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1005 INTIME Monsieur [L] [T] Exploitant sous l'enseigne 'Brasserie Mollard' [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616274077705f25f43643ff6
23 octobre 2013
23 octobre 2013
barreau de PARIS, toque : L0046, postulant assistée de Me Frédéric FRANC, avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant INTIMÉS 1°) Madame [S] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f30e
20 mars 2012
20 mars 2012
Prud'hommes de LAVAL du 22 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00216 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 77150 LESIGNY présente, assistée de Maître Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b4f9e4ea48318f5afef
19 octobre 2023
19 octobre 2023
PROGRAMMATION ANALYSE CONSEIL 'PAC' [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 753, ayant pour avocat plaidant Me Philippe MOUGEOTTE, avocat au
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0df
13 novembre 1989
13 novembre 1989
Philippe, Z...
Source officielleChambre Civile
62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9d
4 août 2022
4 août 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielle1ère Chambre
670989ce06866c0645d63b37
10 octobre 2024
10 octobre 2024
VIGNOBLES DES MOUCHOTTES S.C.A. LA CHABLISIENNE ENTRE : S.C.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
G-MT2J Société LES ESCURIES DU PETIT MOUTETc/S.C
65b35e4e1d7564000872dd0e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par déclaration du 24 mars 2022, la société Les Ecuries du Petit Moutet a relevé appel du jugement.
Source officiellePage 1 sur 16