[Y] [U] (ni un bon de commande ou une autre pièce justificative prouvant son acquisition et sa propriété). Que M.

Philippe B..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur des opérations d'assurance de la société La Comtoise, 4°/ à la société La Comtoise, dont le siège est [...], société d'assurance mutuelle

* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette SCHOENDOERFFER, président Madame Martine PROVOST-LOPIN

représenté par la SCP MALET C/ Philippe Z...

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 novembre 1993 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Y..

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, M.

PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE [Adresse 12] [Localité 14] représentées par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 SMABTP en qualité d’assureur

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ18 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe

En conséquence, j'ai procédé aux diligences suivantes… j'ai rencontré le gardien qui me déclare : Monsieur Philippe X... est parti sans laisser d'adresse.

X... estime que la Cour constatera que le non encaissement des 90 000 F, et l'attitude passive face au rejet du chèque des 40 000 francs prouvent que Mademoiselle Z... a été désintéressée en espèces.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon , conseillers, Mme Geerssen, M.

2021 et décision modificative du 23 décembre 2021 - Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 3] DEMANDEUR AU RECOURS Madame [D] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît PRUVOST

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

qu'en qualité d'administratrice sous contrôle judiciaire de son enfant mineur Bernard Jean-Louis A..., 2°) Mademoiselle Corinne Rose A..., 3°) Mademoiselle Sylvianne Jeanne A..., 4°) Monsieur Philippe

Philippe Z..., 2°/ de Mme Jamée Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Ali Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme X...

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT : - Contradictoire

mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, les sociétés Traton SE, venant aux droits de Man SE, Man Trucks et Bus SE et Man Trucks et Bus Deutschland GmbH, représentées par Mes Eberhardt - Le Prévost