CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 682 résultats pour « Pierre GERBAUD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137266ecd5801467742581e

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

de procédure pénale ; "alors, d'autre part, qu'Alexandre Y... soutenait encore que, s'il fallait retenir l'hypothèse selon laquelle Alexandre Y... aurait remis la notification de redressement à Gérard

Source officielle

Page 6 sur 735

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725dbcd58014677421086

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Gérard

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213b8

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Gérard, - M... M... dit M... Henri, - N... L..., - D... Maurice, - K... René, - G...

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb64

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Jean-Pierre et Gérard X..., agissant pour le compte d'une société qu'ils envisageaient de créer, ont signé, le 7 juin 1991, un protocole d'accord avec les consorts C..., porteurs des 600 parts de la société

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f780

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

Gérard, 2°) - LA SA BRUN D'ARRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1995, qui, pour pollution de cours d'eau, a condamné

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0bc

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Gérard, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742112d

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2000, qui, pour blessures à autrui par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422608

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt n° 473 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 août 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f37

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee23

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Gérard, - Y...

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d79d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Jean-Pierre, - Y... Marie Catherine, épouse X..., - Z...

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422607

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt n° 472 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 août 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Source officielle
CC

comm

écuniaire prononcée par l'Autorité des marchés financiersc/Marcel X

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00059

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Gérald X..., domicilié [...] , 2°/ M.

Source officielle
CC

cr

Y... pour faux en écritures authentiques aggravé et usage etc/Gilbert X

6079a87c9ba5988459c4d7ba

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... pour faux en

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f829

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Gérard et Johan X..., employés de la société LNS France, ont été mis à pied à titre conservatoire le 2 avril 1996, convoqués le même jour à un entretien préalable au licenciement, et licenciés pour faute

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal X

61372642cd580146774242d6

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

1351 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a déclaré non fondée la constitution de partie civile de la victime (Gérard

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Jean X

613725b6cd5801467741ff6f

Cassation

19 août 1997

19 août 1997

de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Gérard

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 22 janvier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Y

613725cfcd58014677420b1e

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

par : - LA SOCIETE TURMEL-LE PIOUFLE , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d797

Cassation

6 août 2003

6 août 2003

Gérard, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme en bande organisée, tentatives

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fb4

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Gérard, - X...

Source officielle