CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 3e section
615e0e33c25a97f0381f5350
12 février 2015
rendu le 02 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 12/03569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Cour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937ce
8 novembre 2016
2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 02 No Section : No RG : 2013F03380 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre
6253cd93bd3db21cbdd93ba3
7 mars 2017
Arrêt rendu le 19 Novembre 2015 par le Cour de Cassation de PARIS No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre
12e chambre section 2
60366a710862aa0b9b68d97d
27 octobre 2015
rendu(e) le 23 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 13/01427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
4e chambre
615e0da2c25a97f0381f4e69
9 février 2015
cour : Jugement rendu le 01 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6ème N° RG : 09/10561 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
3e chambre
615e0e52c25a97f0381f54e8
5 juin 2014
N° RG : 11/00850 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association AARPI AVOCALYS, Me Franck LAFON Me Pierre
16e chambre
603780b52276965c095e808c
12 mars 2015
00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert DUPAQUIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pierre
6032ca2bf2d8fe3fae116073
23 novembre 2017
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 14/01782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pierre
14e chambre
60338b09e7c07d3e23452070
24 mai 2017
: Ordonnance rendue le 14 Avril 2016 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° RG : 12-16-0322 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ophélia FONTAINE Me Pierre
603740860cf4871ef6400633
7 mai 2015
cour : Jugement rendu le 24 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 11/05600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
6032ca2bf2d8fe3fae116075
Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/01813 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
60352998f06312545292879a
9 juin 2016
le 28 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/09512 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre
2e chambre 2e section
60353c19675de665e9149bdc
26 mai 2016
déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 11ème chambre K N° RG : 06/06177 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre
1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add18d
28 janvier 2016
Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE pôle famille N° Section : 3ème section N° RG : 11/00493 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre
12e chambre
60327e44963afdb244d073c9
23 janvier 2018
Jugement rendu(e) le 19 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F01105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
1ère chambre 1ère section
6162cc37fea1086acdbe41f6
3 mai 2012
1ère chambre 2 ème section) RG :05/05385 Madame [Z] [G] dite Soukeina épouse [P] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 6] (TUNISIE ) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] assistée de Me Pierre
6253cd58bd3db21cbdd9303b
3 mars 2016
(e) le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 02 No Section : No RG : 2012F04301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.03.16 à : Me Pierre
615e0e32c25a97f0381f5346
16 octobre 2014
de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2009/04088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Pierre
6033a17b2c892955fe90c55e
9 mai 2017
de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Stéphane CHOUTEAU Me Pierre
6033f760494417a7ce76b686
23 février 2017
cour : Jugement rendu le 16 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° RG : 13/00365 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Page 6 sur 499