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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre 3e section
615e0e33c25a97f0381f5350
12 février 2015
12 février 2015
rendu le 02 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 12/03569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937ce
8 novembre 2016
8 novembre 2016
2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 02 No Section : No RG : 2013F03380 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba3
7 mars 2017
7 mars 2017
Arrêt rendu le 19 Novembre 2015 par le Cour de Cassation de PARIS No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre
Source officielle12e chambre section 2
60366a710862aa0b9b68d97d
27 octobre 2015
27 octobre 2015
rendu(e) le 23 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 13/01427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle4e chambre
615e0da2c25a97f0381f4e69
9 février 2015
9 février 2015
cour : Jugement rendu le 01 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6ème N° RG : 09/10561 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle3e chambre
615e0e52c25a97f0381f54e8
5 juin 2014
5 juin 2014
N° RG : 11/00850 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association AARPI AVOCALYS, Me Franck LAFON Me Pierre
Source officielle16e chambre
603780b52276965c095e808c
12 mars 2015
12 mars 2015
00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert DUPAQUIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pierre
Source officielle3e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae116073
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 14/01782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pierre
Source officielle14e chambre
60338b09e7c07d3e23452070
24 mai 2017
24 mai 2017
: Ordonnance rendue le 14 Avril 2016 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° RG : 12-16-0322 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ophélia FONTAINE Me Pierre
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400633
7 mai 2015
7 mai 2015
cour : Jugement rendu le 24 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 11/05600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle3e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae116075
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/01813 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle3e chambre
60352998f06312545292879a
9 juin 2016
9 juin 2016
le 28 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/09512 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre
Source officielle2e chambre 2e section
60353c19675de665e9149bdc
26 mai 2016
26 mai 2016
déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 11ème chambre K N° RG : 06/06177 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add18d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE pôle famille N° Section : 3ème section N° RG : 11/00493 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre
Source officielle12e chambre
60327e44963afdb244d073c9
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Jugement rendu(e) le 19 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F01105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162cc37fea1086acdbe41f6
3 mai 2012
3 mai 2012
1ère chambre 2 ème section) RG :05/05385 Madame [Z] [G] dite Soukeina épouse [P] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 6] (TUNISIE ) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] assistée de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303b
3 mars 2016
3 mars 2016
(e) le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 02 No Section : No RG : 2012F04301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.03.16 à : Me Pierre
Source officielle3e chambre
615e0e32c25a97f0381f5346
16 octobre 2014
16 octobre 2014
de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2009/04088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Pierre
Source officielle12e chambre
6033a17b2c892955fe90c55e
9 mai 2017
9 mai 2017
de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Stéphane CHOUTEAU Me Pierre
Source officielle3e chambre
6033f760494417a7ce76b686
23 février 2017
23 février 2017
cour : Jugement rendu le 16 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° RG : 13/00365 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
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