Jean-Pierre C..., demeurant tous trois ..., 4°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

André JACQUOT, Président, publiquement, le 09 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSE DU LITIGE Les époux Jean-Pierre X... et Josiane A...

Par ordonnance du 7 décembre 2023, une consultation médicale sur pièces a été confiée au docteur [K], laquelle a déposé son rapport le 27 mai 2024.

A l'audience Monsieur JACQUET a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.

les 6 août 2020 et 12 octobre 2021, la SAS Logis Home, représentée par Me Tauleigne, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché conclu le 10 juin 2020 entre la commune de Val-Cenis et la société Jacquet

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation

Jacques, - Y... Stéphane, - Z... Alain, - A... Pierre, - B... Chantal, épouse C..., - D... Soline, épouse E..., - F...

Pierre Rinderknech, demeurant Bâtiment C, 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 25 / Mme Evelyne Varin, épouse Rinderknech, demeurant Bâtiment C, 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt

chacun, ainsi qu'à verser à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Bouches-du-Rhône la somme de 29 337,11 francs en réparation de son préjudice ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et des pièces

Trompette ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi °n 70-612 du 10 juillet 1970, modifiée ; Vu la loi °n 79-187 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de l'expropriation ; Vu le code de la santé publique ; Vu le

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 septembre 2004) que Mme X..., engagée le 3 juin 1971 par la société Michel Jacquet

10/00292 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/00181 Monsieur Jean-Pierre

hospitalier du Sud Ile-de-France à lui verser une provision de 70 000 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge dont elle a été l'objet le 8 juin 2017 à l'hôpital Marc-Jacquet

à Saint-Dié, à les licencier pour motif économique, 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs

Z... et Philippe Y... coupables d'escroquerie au préjudice de la société Fortain ; "aux motifs qu' "il apparaît que Pierre X... n'a pas été avisé par Jacques Z... des détails de l'opération financière

SC PILOIX CALLOUD avocats au barreau de LYON Instruction clôturée le 26 Avril 2004 Audience de plaidoiries du 17 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET