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1 762 résultats pour « Pierre NESTOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a778

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

exploite trois branches d'activités réunies au sein d'une holding dénommée NESTLE ENTREPRISES SAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a77a

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

exploite trois branches d'activités réunies au sein d'une holding dénommée NESTLE ENTREPRISES SAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a77b

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

exploite trois branches d'activités réunies au sein d'une holding dénommée NESTLE ENTREPRISES SAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a77c

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

exploite trois branches d'activités réunies au sein d'une holding dénommée NESTLE ENTREPRISES SAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a77e

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

exploite trois branches d'activités réunies au sein d'une holding dénommée NESTLE ENTREPRISES SAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a783

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

exploite trois branches d'activités réunies au sein d'une holding dénommée NESTLE ENTREPRISES SAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a786

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Roland ... 84260 SARRIANS représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a78f

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

exploite trois branches d'activités réunies au sein d'une holding dénommée NESTLE ENTREPRISES SAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a792

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

exploite trois branches d'activités réunies au sein d'une holding dénommée NESTLE ENTREPRISES SAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a798

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

exploite trois branches d'activités réunies au sein d'une holding dénommée NESTLE ENTREPRISES SAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a799

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

exploite trois branches d'activités réunies au sein d'une holding dénommée NESTLE ENTREPRISES SAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79d

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

exploite trois branches d'activités réunies au sein d'une holding dénommée NESTLE ENTREPRISES SAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79e

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

exploite trois branches d'activités réunies au sein d'une holding dénommée NESTLE ENTREPRISES SAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79f

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

exploite trois branches d'activités réunies au sein d'une holding dénommée NESTLE ENTREPRISES SAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a2

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

exploite trois branches d'activités réunies au sein d'une holding dénommée NESTLE ENTREPRISES SAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b6

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

exploite trois branches d'activités réunies au sein d'une holding dénommée NESTLE ENTREPRISES SAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b7

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

exploite trois branches d'activités réunies au sein d'une holding dénommée NESTLE ENTREPRISES SAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88626

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

NESTLE WATERS MARKETING ET DISTRIBUTION venant aux droits de NESTLE WATERS FRANCE (anciennement dénommée PERRIER VITTEL FRANCE) en la personne de son représentant légal C/ Claude Jean Louis X...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008074211

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Vu la requête enregistrée le 31 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, représentée par ses dirigeants en exercice domiciliés

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025da0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SCI URBAN NEST de sa demande au titre de l'arriéré locatif ; - Déboute la SCI URBAN NEST de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice locatif ; - Dit n'y avoir lieu à l'application de

Source officielle

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