Pierre Z..., 3 / M.

Philippe E..., osé Valli, Jean-Louis XW..., Michel XZ..., Robert U..., à Mmes Lucienne M..., Françoise X..., à MM. Christian H..., Jean-Luc Q..., à Mme Michèle K..., à M.

Jean-Pierre Z..., Mme Roberte A... et le procureur général près la cour d'appel de Caen ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2, du nouveau

SONT DECEDES EN LAISSANT POUR HERITIERS LEURS QUATRE ENFANTS ; JEAN-PIERRE, GERARD, ROBERT ET MARIE-LOUISE, EPOUSE Z... ; QUE M JEAN-PIERRE Y...

PP..., Alain CCCCC..., Michelle DDDDD..., Pierre III... et Robert TTT... vingt-deux ans, Daniel RRR..., Eugénie F..., Pierre M..., Gérard K..., Bernard T... et André GGG... quinze ans avant, Jean-Louis

Robert X... demeurant ... (Alpes-Maritimes), 2°/ M. Pierre Yvon X..., demeurant ...

Robert Y..., demeurant ... Paris, 2°/ de M. Philippe X..., demeurant ..., 3°/ de M.

Philippe et Stéphane X..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre, Henri, Robert X..., kinésithérapeute, demeurant ...

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 24 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Jean-Bernard X..., Jean-Pierre

Louis, Jean-Pierre, Jacques et Robert X..., ses quatre fils ; que Louis X... est décédé le 23 septembre 1990, en laissant pour lui succéder Mme Anne-Marie Z..., sa seconde épouse séparée de biens, Mme

rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales municipales tenues le 18 mars 2001 dans la commune d'Aizecourt-le-Bas ; 2) d'annuler lesdites opérations électorales ; Vu les autres pièces

Louis X... est décédé le 11 février 1983 laissant comme seuls héritiers ses deux frères, Jean-Pierre et Robert X... ; que le 11 mars 1983, M.

(PIERRE) ; 2° Y...

Pierre et Robert Z... qui ont constitué entre eux un groupement agricole d'exploitation en commun, le GAEC Le Pin ; que, le 25 mars 1980, il a vendu en viager sa propriété à ce GAEC ; que, par testament

René X..., Jean Y..., Philippe Z..., Pierre-Alain A..., Robert B..., Erick C..., Mme Marie-Thérèse D..., Mme Ginette E..., MM.

Robert Pierre Marie Y...

par Madame Anne-Marie, Nicole, Laure D..., demeurant à Noves (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt du 1er octobre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de Monsieur Robert

c/ Alain André Léo Pierre X... Robert, François X...

Robert, Pierre, René A..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 2°/ Mme Y... Sacre, épouse séparée de corps et de biens de M. James X..., demeurant ...

Robert, Pierre A..., demeurant ..., 2 / de M.