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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f92
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
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PIERRE, Lucas, Raymond, Jean-Yves
03/01/2025
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Lucas, Yves Pierre Henri Marie
04/07/2013
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE TREGOR, LUCAS, ABHAMON, Jacky, Michel, Yves-Marie, Jean, Pierre
13/06/2010
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CARRIERE LUCAS, LUCAS, YVES, JEAN, PIERRE
Mise en activité de la société
07/05/2010
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NATURA PAYSAGE, DUCRET, Lucas, Pierre-Yves, Frédéric
03/04/2008
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3e Chambre A
61625c8ad64a6b1f5148765e
4 juillet 2013
4 juillet 2013
La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.
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