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188 résultats pour « Pierre Yves LUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f92

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

PIERRE, Lucas, Raymond, Jean-Yves

SIREN 939032645Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

03/01/2025

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Radiations

Lucas, Yves Pierre Henri Marie

SIREN 315568964GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

04/07/2013

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Ventes et cessions

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE TREGOR, LUCAS, ABHAMON, Jacky, Michel, Yves-Marie, Jean, Pierre

SIREN 488907023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

13/06/2010

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Ventes et cessions

CARRIERE LUCAS, LUCAS, YVES, JEAN, PIERRE

SIREN 519932420GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Mise en activité de la société

07/05/2010

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Créations

NATURA PAYSAGE, DUCRET, Lucas, Pierre-Yves, Frédéric

SIREN 502778335GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

03/04/2008

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CA

3e Chambre A

61625c8ad64a6b1f5148765e

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273a0

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Pierre, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - B... Yves, en son nom propre et ès qualités de C...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716097d395d6ba9f2a6882

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur du collège salarié M Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE LORS DES DEBATS: Mme Akoua ATCHRIMI GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93c

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

. ... 08450 RAUCOURT ET FLABA Madame Blandine Z... épouse X... ... 08450 RAUCOURT ET FLABA COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean Pierre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dd3c25a97f0381f4fcb

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

CMA-CGM agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 3] [Localité 1] et Société CMA CGM ANTILLES - GUYANE [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Luca DE MARIA

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba34

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Hilde BRAUN, demeurant à El Paso (Texas - USA), 3115 Titanic 79901, 2/ Monsieur Pierre Ruben E..., époux divorcé non remarié de Madame Ursula YV..., demeurant à Coralita "Beach Hôtel, Bais Lucas, (Guadeloupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900ae

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant pour postulant Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON et pour plaidant Me Karine DE LUCA

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc16

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Patrice YT..., demeurant ..., 2 / de Mme Danièle YV..., demeurant ..., 3 / de Mlle Chantal ZC..., demeurant ... (Moselle) 4 / de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63465951c024d1adffef75c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f8c

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

avec sursis ; " aux motifs qu'il résultait de différents rapports de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) ainsi que de l'audition de son représentant Yves

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60323d5f7f73c87386c233ae

Appel

22 février 2018

22 février 2018

visant 80 pièces: pièces 1 à 74 communiquées en première instance, pièces 75 à 80 communiquées en cause d'appel; que l'avocat a communiqué les nouvelles pièces et demandé à son confrère s'il souhaitait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOCIETE CHAMPAGNE CHAUDRON SARLc/S.A

6253caafbd3db21cbdd8bc25

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

La Société VINICOLE MARTIN ET FILS, représentée par son mandataire ad'hoc Maître Jean-François A.... ... 51150 BOUZY N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE bien que régulièrement assignées Maître Jean-Luc

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01518

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

Sauveur Y... et Mme Lucia Y... née B...la somme de 20 000 euros chacun à titre de préjudice moral ; - à M. Nicolas Y... la somme de 8 000 euros à titre de préjudice moral ; - à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91134

Appel

17 février 2014

17 février 2014

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 75 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00554 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026ab

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Lucay YH..., 55°/ de Mme Marie-Pierre XV..., épouse YH..., demeurant ensemble ..., 56°/ de M. Guy YK..., 57°/ de Mme Claude XG..., épouse YK..., demeurant ensemble ..., 58°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d34e

Appel

18 février 2009

18 février 2009

d'Aviation Générale 97232 LAMENTIN représentée par Me Pascale BERTE, avocat de la SCP BERTE & Associés, avocats au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Claude X... ... 97228 SAINTE-LUCE

Source officielle
CC

civ3

6137241ecd5801467741285d

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Michel Lucas, demeurant lot 1125/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 39 / de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60347bd3cb7f7369c4ca92d2

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

APPELANTE : INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI, dont le siège est [Adresse 1] représentée et plaidant par Maître Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716098d395d6ba9f2a6898

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur du collège salarié M Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Akoua ATCHRIMI GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION

Source officielle