X..., piéton, a été heurté et mortellement blessé par un véhicule de la Direction des Postes et Télécommunications d'Aquitaine (la direction) conduit par M.

, dont le mauvais état avait provoqué la rupture du moteur, n'avait pas fait l'objet d'un examen approfondi lors de la réparation, M. de Jonge a assigné M.

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

[G], faute de justifier de sa qualité de propriétaire des parcelles B[Cadastre 7] et B[Cadastre 4] ; En tout état de cause, - INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a fait droit aux demandes

Jean-Luc Y... l'a fait assigner aux fins de démolition des poutres d'ancrage de l'ouvrage et de mise en place d'un isolant phonique ; Attendu que M.

Les copropriétaires de la résidence [Adresse 15] ont fait part de leur opposition à la création d’un passage piéton sur leur fonds et à toute aggravation de la servitude ayant par le passé bénéficié à

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas une faute inexcusable le fait pour un piéton de tomber sur une route nationale

Faits et procédure 1.

O..., sur la requalification criminelle des faits, pour les parties civiles, chacun des faits ou des comportements imputables à M.

fuite, de la contravention de blessures par imprudence ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois et de la contravention de refus de priorité à un piéton

grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société Compagnie lyonnaise entreprise responsable pour moitié, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, du préjudice subi par Mme X..., un piéton

un terre-plein central balisé par des glissières de sécurité, il n'est pas démontré que le piéton ait commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident, car M.

. ; qu'il a assigné celui-ci et son assureur, les Mutuelles unies, en réparation de son dommage ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accordé à M.

Amara Y... et le condamne à payer à la société Eric Pillon enchères PVE la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en

L'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande de reconnaissance de la faute inexcusable, alors : « 1°/ que la faute inexcusable ne peut être retenue que si l'employeur avait ou aurait dû

dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

ou à proximité de celui-ci tout en relevant, dans l'exposé des faits, que le rapport d'accident n'indiquait pas avec précision le lieu du choc et que les conclusions de ce rapport quant à la violence

L... a été verbalisé [...] pour stationnement très gênant en amont d'un passage piéton sur une distance de 5 mètres dans le sens de la circulation ; que M.