AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise générale de chauffage industriel Pillard, dont le siège

Banque française de crédit coopératif (BFCC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de la société Picarde

grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2001) d'avoir rejeté la demande de Mme X..., employée du Centre inter-régional de traitement de l'information des URSSAF (CERTI) Nord, Pas-de-Calais et Picardie

DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [H] [G], S.E.L.A.R.L.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Lyon, 22 juin 1995), statuant en référé, que Mme Y..., propriétaire de la marque La Pierrade

pénale, excès de pouvoir, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Daniel X..., directeur régional, chef de la BIEC Nord Pas-de-Calais Picardie

ATTAQUÉ D'AVOIR rejeté le moyen de nullité de la mise en demeure soulevé par la société Picard Serrures et d'avoir maintenu le chef de redressement n° 9 des cotisations de la société Picard Serrures par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00746 DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Prise en la personne de son représentant

Jean-Claude X..., demeurant ..., 3 / du Groupement d'intérêt économique "Les Matériaux de Picardie", dont le siège est zone industrielle de Longueil Sainte-Marie, lieudit "Port Salut", 60410 Verberie

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Nord Picardie informatique et de M.

Charles X..., domicilié [...],             contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Pôle emploi de Picardie, dont le siège est

202.1 définissant les normes de résistance au gel" que leur caractéristique d'ingélivité était mentionnée sur l'emballage et qu'ils étaient destinés à être posés à l'extérieur sur une terrasse, en Picardie

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 janvier 1999), que la société Lainière holding a conclu, le 21 juin 1989, une convention avec l'Agence de l'Eau Artois Picardie

X..., salarié de la CRAM Nord-Picardie, estimant devoir bénéficier du congé supplémentaire prévu par l'article 38 C de la Convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale

rendu le 19 juillet 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

relative à la prise de contrôle conjoint du Groupe Picard par la famille Zouari et Lion Capital

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Nord Picardie informatique, demeurant ...

confiance (Roger X...) sont constitués dans la mesure où les prévenus ont utilisé de manière abusive le terminal de paiement électronique (TPE) qui avait été confié par la Poste à la SARL Fleurs de Picardie

. ; que ces deux sociétés auraient pu être rangées parmi les victimes d'escroquerie, comme la Banque de Picardie et la Banque Scalbert Dupont, mais que le juge d'instruction a fait le choix de ne pas les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des établissements Picard, dont le siège est ...