apposé sur la lettre, doit découler d'un cachet postal apposé sur le bordereau de dépôt de la lettre recommandée ; qu'en l'espèce, il ne résulte pas de la procédure que le bordereau de dépôt de la lettre

ressort de l'architecte ; que l'arrêt a donc violé de plus fort les articles 1134 et 1147 du Code civil ; 4 / que les fautes prouvées de l'entrepreneur principal pour vice de fabrication des poteaux

Hubert Z..., demeurant à Paris (9ème), ..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Poiray, 3°/ de la société anonyme Poiray, en liquidation amiable, représentée par son liquidateur,

de travail connus ; que, parmi les diligences que lui impose la recherche du destinataire de l'acte, l'huissier doit, notamment, justifier qu'il n'a pas obtenu son adresse auprès de l'administration postale

Casassus-Builhé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers, qui avait en sa qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers

l'acte du 20 janvier 1982 avant celles nées de l'acte du 6 février 1967 qui n'étaient devenues exigibles qu'à compter d'un arrêt rendu le 23 avril 1996 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Poitiers

judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Atelier de tôlerie du Poitou

, employée en tant qu'agent contractuel de droit public à compter du mois de juillet 1986 par l'administration des Postes et Télécommunications, s'est vu confier par celle-ci la gérance de l'agence postale

------ 21 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HP63 --------------------------- Monsieur [W] [O] agit ès qualité de Gérant de la [Adresse 1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES

transaction destinée à régler un différend né ou à naître de la rupture du contrat de travail, signée postérieurement à la notification du licenciement, laquelle s'entend de la présentation par les services postaux

X... pour le syndicat des copropriétaires seraient versées sur un compte bancaire ou postal séparé ouvert au nom du syndicat ; que Mme Y... a assigné le syndicat et M.

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit de l'Union laitière du Haut-Poitou "Bonilait", coopérative agricole, dont

Z... les 8-9, 17-18, 18-19 et 26-27 mars 2013, et d'autre part, les fiches de pointage correspondantes listant les horaires de pointages de chaque salarié, dont il résultait que M.

attaqué en ce qu'il a relaxé le conducteur du véhicule pour incertitude sur le lieu de commission de l'infraction, alors qu'il a été démontré à l'audience que le [...] existe bien (bâtiment de la Banque postale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 janvier 2006), que la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Coopérative des éleveurs de Vendée, de l'Anjou et du Poitou (CEVAP)

F... produit également plusieurs fiches de pointage d'un de ses collègues de travail, M.

pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de retenir qu'il doit exécuter les travaux de confortement du plancher, permettant d'enlever le poteau