tromperie, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu que Gilles A..., antiquaire et gérant d'une galerie d'art, qui a vendu un poisson

conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne la SNC Ponsot-Gleyzes

sa non-affectation à cette époque sur le poste de Mme Z..., responsable de comptabilité devant partir en congé de maternité et la préférence donnée pour ce poste à Mlle A... apparaissent avoir été dictées

pour les mêmes faits devant la juridiction civile sauf à violer le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ; qu'en déclarant responsable la société sur le fondement des articles

hors saisine, constitutifs des éléments de la complicité, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs " ; Attendu que le prévenu ne saurait se faire un grief de ce que les juges du second degré ont, comme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yves Poncet, société à responsabilité limitée, dont le siège est "Le

écouler dans les eaux de la Vilaine, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont nui à la nutrition, à la reproduction et à la valeur alimentaire du poisson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que la SNC Ponsot Gleyzes

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, avant de se retrancher dans la chambre où il avait à nouveau fait feu à deux reprises et à bout touchant au travers du mur, l'adjudant X... ayant alors riposté par la porte entrouverte d'un seul coup

victime le 2 décembre 1994 dans son magasin de Mérignac, la compagnie Winterthur devant indemniser Mme X... de son préjudice corporel et de son préjudice matériel ; Attendu que la société Onet Propreté fait

X... à payer à la société Ponsot Gleyzes et compagnie la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

Faits et procédure 1.

Arnaud Y..., entrepreneur spécialisé dans le poisson fumé, vient de s'y faire littéralement dépouiller. Les deux sociétés d'Arnaud Y...

Faits et procédure 2.

exercé auprès de France Télécom fait apparaître que de nombreuses communications téléphoniques ont été passées par la société Card Channel Ltd depuis les locaux de Poisat (pièce n° 5-2) ; que de l'exploitation

vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

vendus remplaçaient les hormones, ce qui était inexact, les effets en étant différents comme cela ressort à l'évidence du fait qu'ils sont autorisés alors que les hormones sont interdites et comme l'a