CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 015 résultats pour « Poulet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62c67c97ca9bf26379030991

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Mai 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle

Page 6 sur 1151

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

62c67c99ca9bf263790309a3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

RG 20/00652 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INCE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042d6

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Pollet, ainsi que les fonds rachetés par Pollet et cadastrés n°534, 535 et 445", et qu'ainsi le droit de passage n'existait qu'"au profit des parcelles qu'il a rachetées", alors même, que l'acte de vente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00228

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

a ajouté qu'en l'absence de consultation annuelle sur la politique sociale, le CSE de l'établissement de Fauverney était fondé à décider de l'organisation d'une expertise relative à la politique sociale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02050

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société S.C.A Poulets bastiais, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb268548bc59fcf4f115e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Juin 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb269548bc59fcf4f1164

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Juin 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742188e

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

fait ce choix purement politique ; que l'Association MACH se définit d'ailleurs elle-même comme une association d'anciens combattants ; que l'injure, à la supposer exister, ne visait pas la communauté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200692

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de tribunaux et commissariats depuis 2020, avoir traduit une dizaine de livres, avoir fait en Roumanie des études universitaires en langues étrangères et une formation complémentaire en sciences politiques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02773

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

« Amnéville debout » intitulé « compte-rendu du conseil municipal du jeudi 21 septembre 2017 – Présentation des comptes du Galaxie et du Snow Hall » s'inscrivaient dans un contexte de polémique politique

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aa2

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

textes de la prévention sont établis dans la mesure où le prévenu a reconnu qu'il a fait fabriquer en Chine et importé en France 8 000 pantalons portant une étiquette contrefaisant la marque Rhône-Poulenc

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Gérard X

613725a4cd5801467741f72f

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

et relatif à l'affichage politique dans la commune de Vélizy ; que la première phrase dudit passage relève l'existence d'un affichage qui ne serait pas "si sauvage que ça" et émet l'hypothèse qu'il

Source officielle
CC

soc

613721f1cd580146773f8e8e

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

X..., alors qu'il était au service de la société Rhône-Poulenc fibres, a, à la suite de la fermeture de l'établissement de Colmar, été reclassé dans l'établissement de Chalampé de la société Rhône-Poulenc

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742719c

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

étant de nature à justifier le terme de trucage utilisé dans le tract, la cour d'appel a privé sa décision des motifs propres à la justifier ; "alors que, d'autre part, les énonciations d'un tract politique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb269548bc59fcf4f1168

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 01 Juin 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90603

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [G] [L], ayant la SCP L.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a18a502cdc6046d47493fc8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ETABLISSEMENTS CONTINENTAL AUTO [J] [L] Copies électroniques : - Me Sophie GAUMET , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL

Source officielle
CC

civ1

6137210ecd580146773f0a2d

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Jean-Paul Y..., demeurant au lieudit "Moulin à Vent", Commune de LE POUT (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1986 par la 1ère chambre de la cour d'appel de Bordeaux, au profit de la

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2245

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

à Saint-Hippolyte du Fort "Le Pouget" Cros (Gard) ; 2°) Mme Madeleine, Marie B... veuve D...

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4840f

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

; Nous nous étonnons du manque de sérieux de cette personne pourtant habituée aux recours procéduriers ; Ce qui prouve que la rédaction et la diffusion de ce torchon n'est destinée qu'à des fins politiques

Source officielle