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202 939 résultats pour « Presle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372392cd5801467740b8c8

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;

Source officielle

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FRANKLIN ROOSEVELT - LES PRESLES

SIREN 852037746Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

14/06/2026

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Créations

EARL PRESLE

SIREN 325110849Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

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26/05/2026

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Modifications diverses

PRESLE, Vincent

SIREN 804939031Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

04/05/2026

Voir →

CC

civ3

61372393cd5801467740b8c9

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8ca

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8cb

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8cd

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8ce

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8d0

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b99d

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a710

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a711

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a712

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a713

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a714

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a715

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a716

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a717

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a718

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a719

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742168d

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

... dans les liens des préventions pour escroqueries commises tant au préjudice des multiples victimes attirées par la publicité " tarif spécial étudiants " avec versement de 80 % du forfait sans prestations

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd924001742d602cee6ffc7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[F] à verser à Mme [C], la somme de 250 000 euros à titre de prestation compensatoire en capital, -débouter purement et simplement Mme [C] de sa demande de prestation compensatoire, Subsidiairement,

Source officielle