AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372392cd5801467740b8c8
8 novembre 2000
8 novembre 2000
postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;
Source officiellePage 6 sur 10147
SARL LE BAZAR DES PRESLES
07/07/2026
Voir →
Meguem Meafo, Linda Presley
17/06/2026
Voir →
FRANKLIN ROOSEVELT - LES PRESLES
14/06/2026
Voir →
EARL PRESLE
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC.
26/05/2026
Voir →
PRESLE, Vincent
04/05/2026
Voir →
civ3
61372393cd5801467740b8c9
8 novembre 2000
8 novembre 2000
postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;
Source officielle