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A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02390_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

A B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2024 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606287_20260415

Administratif

15 avril 2026

B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2026, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01882_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Prezioso sur le fondement de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02487_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

C, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches du Rhône du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209815_20221208

Administratif

8 décembre 2022

C B, représenté par Me Prezioso, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 octobre 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210810_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01733_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

A, représenté Me Prézioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, et à défaut, à titre subsidiaire, d'en suspendre l'exécution

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03905_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 ; 3°) de prononcer la suspension de l'exécution dudit arrêté jusqu'à

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2515690_20260105

Administratif

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02553_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02997_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00465_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00791_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, Mme A, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01590_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02340_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466144.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012 et mise à la charge de la société Prezioso

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209720_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210835_20230104

Administratif

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00357_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

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