Codes de loi français

LEGIARTI000030516415

Saint-Alban-sur-Limagnole Saint-Amans Saint-Alban-sur-Limagnole Saint-Denis-en-Margeride Saint-Alban-sur-Limagnole Sainte-Eulalie Saint-Alban-sur-Limagnole Saint-Gal Saint-Alban-sur-Limagnole Saint-Léger-du-Malzieu Saint-Alban-sur-Limagnole Saint-Privat-du-Fau

Article 3

-Les données à caractère personnel utilisées pour permettre l'accès aux agents de la DGFiP, de la DGDDI, de TRACFIN, des branches maladie, famille, vieillesse et recouvrement du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants,

Article 3

Au titre de l'aide à la gestion et au suivi des travaux des services chargés de la publicité foncière et de l'enregistrement : Les nom, prénom, grade et numéro DGFiP des agents, jours d'absence, code absence, temps partiel.

Article 1

Réponse à des questions pouvant comporter la résolution de cas pratiques sur le budget, l'immobilier, la gestion des ressources humaines, la logistique et l'organisation de la DGFiP.

Article 4

sociale ; 9° Les caisses de congés payés des professions du spectacle prévues à l'article L. 3141-30 du code du travail ; 10° L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; 11° La direction générale des finances publiques (DGFiP

Article 25

de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale ; attachés du ministère de l'intérieur ; attaché principal d'administration d'Etat hors réseau AEFE ; attaché d'administration d'Etat hors réseau AEFE ; cadre A de la DGFiP

Article 3

Les données d'envoi : nom du logiciel utilisé, nom de l'éditeur, numéro de version du logiciel utilisé, code envoi du fichier d'essai ou réel, numéro de version de la norme utilisée, point de dépôt, type de l'envoi ; 6° Les données transmises par la DGFiP

Article Annexe I

Relations avec les autres services d'audit ou corps d'inspection et avec les auditeurs externes La MAI peut réaliser des missions conjointes avec le département d'audit interne de la DGFiP ainsi que le CGEFi et avec les corps d'inspection intervenant

LEGIARTI000025546975

Département de la Lozère Communes de Barre-des-Cévennes, Bassurels, Molezon, Pompidou (Le), Pont-de-Montvert (Le), Rousses, Sainte-Croix-Vallée-Française, Saint-Julien-d'Arpaon, Saint-Laurent-de-Trèves, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Privat-de-Vallongue

Article ANNEXE

Corbès 30168 Mialet 30173 Mons 30243 Saint-Christol-lès-Alès 30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 30269 Saint-Jean-du-Gard 30270 Saint-Jean-du-Pin 30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 30291 Saint-Paul-la-Coste 30294 Saint-Privat-des-Vieux

Article Annexe Tableau IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Tulle Cantons d'Argentat, Bort-les-Orgues, Bugeat, Corrèze, Égletons, Eygurande, La Roche-Canillac, Lapleau, Mercoeur, Meymac, Neuvic, Saint-Privat, Seilhac, Sornac, Treignac, Tulle-Campagne-Nord, Tulle-Campagne-Sud, Tulle-Urbain-Nord, Tulle-Urbain-Sud

LEGIARTI000030541821

Rocles, Rosières, Sablières, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Serre, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Mélany, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Privat

LEGIARTI000050672714

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ St Privat d'Allier - Le Villard 754121 6433071 2020_LOT1_ZG_43_002_S1 1 St Privat d'Allier - Varennes 754039 6436302 St Privat d'Allier - Mercoeur 752257 6434791 2020_02_43-8 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Loire 2020_LOT1

LEGIARTI000024751461

A compter du 1er août 1995 classe normale 379-750 A compter du 1er août 1995 Chef de mission 750-1015 (HEA) Echelon spécial (Commun avec l'Industrie) IV-SERVICES DÉCONCENTRÉS A-TRÉSOR (fusion avec Impôts) DGFIP

LEGIARTI000022970363

Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Mélany, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Pierreville, Saint-Pons, Saint-Priest, Saint-Privat

Article ANNEXE I

Saint-Julien-du-Tournel. 1 412,71 48166 Saint-Laurent-de-Trèves. 1 352,54 48171 Saint-Martin-de-Lansuscle. 841,30 48172 Saint-Maurice-de-Ventalon. 3863,61 48176 Saint-Pierre-des-Tripiers 653,74 48178 Saint-Privat-de-Vallongue

LEGIARTI000039240198

ACADÉMIE/RÉGION ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT COMMUNE Académie d'Aix-Marseille Lycée des métiers Charles Privat ― centre de formation d'apprentis des lycées du pays d'Arles Arles Lycée Alphonse Benoit L'Isle-sur-la-Sorgue Collège Arthur Rimbaud Marseille

LEGIARTI000046494610

ANNEXE II Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGFIP Directeur général des

LEGIARTI000029438472

SEINE-ET-MARNE 3 612 TOTAL PRÉLÈVEMENTS commune (contribution au redressement des finances publiques) 3 612 N° SIREN NOM DU GROUPEMENT LIBELLÉ DU DÉPARTEMENT PRÉLÈVEMENT SUR FISCALITÉ 200018364 CC DU CANTON DE SAINT-PRIVAT