Codes de loi français

Article Annexe

DÉPARTEMENT DATE À PARTIR DE LAQUELLE Maine-et-Loire, Gard, Alpes-de-Haute-Provence, Loire-Atlantique, Eure, Mayenne 6 février 2013 Seine-Maritime, Var 6 mars 2013 Guadeloupe, Saint-Martin

Article 1

schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte

Article 1

SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur. SGAR Nord - Pas-de-Calais. SGAR Aquitaine. SGAR Midi-Pyrénées. SGAR Pays de la Loire. SGAR Bretagne.

Article Annexe II

7 ARDÈCHE RHÔNE-ALPES 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 34 HÉRAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 48 LOZÈRE LANGUEDOC-ROUSSILLON 66 PYRÉNÉES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 83 VAR PROVENCE-ALPES-CÔTE

Article 2

application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe II : Emplois de secrétaire général ALPES-MARITIMES Emplois de sous-préfet d'arrondissement AIX-EN-PROVENCE

Article 1

Toutefois dans les départements des régions Rhône-Alpes et Provence-Côte d'Azur, cette période est comprise du 1er novembre au 31 août.

LEGIARTI000029479043

Programme CTE transnational MED Préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches du Rhône Régions intégrées au périmètre : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Rhône-Alpes.

Article 1

du III de l'article 3 du décret du 29 avril 2010 susvisé, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est et Provence-Alpes-Côte

Article 4

L'AEP est délivrée à un couple armateur-navire par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou le préfet de Corse, ou, par délégation, par le DIRM Méditerranée. 2.

Article 5

Le montant de la prime forfaitaire versée aux chefs de cour d'appel d'Aix-en-Provence, Basse-Terre, Bordeaux, Cayenne, Dijon, Douai, Fort-de-France, Lyon, Nancy, Nouméa, Rennes, Papeete, Paris, Rouen, Saint-Denis, Toulouse et Versailles est complété d'un

Article 1

La composition des conseils régionaux Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée conformément aux tableaux annexés au présent décret, qui remplacent les tableaux

Article ANNEXE

======: : : MONTANT : : REGIONS : de la : : : dotation : :---------------------:-----------: : : en francs : : : : : Provence

Article A212-193

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 31

économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de la plongée subaquatique dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au préfet de la région Provence-Alpes-Côte

Article A212-209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 37

l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement du parachutisme dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au préfet de la région Provence-Alpes-Côte

Article 76

-Le j du 6° du I de l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, en tant qu'il s'applique à la métropole d'Aix-Marseille-Provence, et le e du 5° du II de l'article L. 5219-1 du même code, dans leur rédaction résultant de la loi

Article 1

Midi-Pyrénées 95,00 % Hauts-de-France Nord-Pas-De-Calais Sans objet Picardie 95,00 % Bretagne Bretagne 95,00 % Centre Val-de-Loire Centre Val-de-Loire 95,00 % Île-de-France Île-de-France Sans objet Pays de la Loire Pays de la Loire 95,00 % Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Article 4

régionale judiciaire, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ; -directeur du secrétariat du parquet général autonome de la Cour de cassation ; -directeur de greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Article D49-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 49

COURS D'APPEL TRIBUNAUX JUDICIAIRES RESSORT DE CES TRIBUNAUX Aix-en-Provence Aix-en Provence Ressorts des tribunaux judiciaires d'Aix-en-Provence, Marseille, Digne et Tarascon Draguignan Ressorts des tribunaux judiciaires de Draguignan

LEGIARTI000050672746

2022_02_05-01 Provence-Alpes-Côte

Article 1

désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Vachères" (zone spéciale de conservation FR 9302008) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence