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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262ccd5801467742382b
6 novembre 2001
rougeurs sur le ventre constatées par le gendarme B... venu le photographier pendant la garde à vue, le témoignage de sa concubine, Virginie Y..., qui, lors de la perquisition, l'avait vu boitant, le pull
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01360
14 novembre 2024
[J] coupable de tentative d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans, alors « que le fait de commencer à soulever un pull ne caractérise pas un commencement d'exécution tendant directement à un contact
soc
613720f6cd580146773efd6d
13 juillet 1989
embauché en 1958 par les Galeries Lafayette, a été licencié le 3 décembre 1981 pour faute grave constituée par le fait d'avoir procédé à la fouille de deux jeunes filles suspectées d'avoir dérobé un pull-over
61372683cd5801467742628a
7 novembre 2007
pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle, 22 de l'avenant "mensuels" à la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
1ère Chambre
69f19192cdc6046d47ecd0d1
28 avril 2026
Procédure Le 1er mars 1974 l'OPHIS du Puy-de-Dôme a donné à bail aux époux [R] et [V] [I] un logement à [Localité 1].
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01032
28 septembre 2022
, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-25.703 contre le jugement rendu le 16 décembre 2021 par le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay (jugement selon la procédure accélérée au fond
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200374
21 mars 2019
H... pour le compte de la SARL PUY MORY bois.
égulière et complète, des charges suffisantesc/Jacques X
613725a6cd5801467741f808
30 septembre 1997
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 3 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols aggravés; Vu
comm
6079d3f19ba5988459c59e14
12 mai 2004
X... rappelait que par un jugement du 19 septembre 1997, le tribunal de commerce du Puy-en-Velay avait débouté la banque de ses demandes dirigées contre la caution, que ce jugement avait été reformé par
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00553
14 juin 2016
rechercher, comme elle y était invitée, si la société Victoria Management, en tant que professionnelle du tourisme, avait pu légitimement se méprendre sur la portée de la mention déconseillant la pulvérisation
61372628cd58014677423654
24 octobre 2001
" alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, Bernard X... faisait valoir que, aux mêmes périodes où étaient virées par erreur sur son compte personnel les sommes réglées par la Mairie de Puy-Saint
1ère CHAMBRE CIVILE
6a113a88cdc6046d47a69a90
21 mai 2026
La SCI le Puy de Bayet a pour gérant et associé M. [Y] [O]. M.
éclaré irrecevable leur plaintec/Bernard A
6137264fcd58014677424901
21 septembre 2004
"irrecevables en leurs actions civiles engagées devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à l'encontre de Bernard A..." des Mutuelles du Mans, en présence de la CPAM du Puy- de-Dôme ; "aux
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10bc06cdc6046d479d0074
Jugement du : 21/05/2026 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHZL CPS MINUTE N° : Mme [U] [I] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [U] [I] CPAM DU PUY DE
ECLI:FR:CCASS:2019:C200612
9 mai 2019
les moyens de se prononcer en toute connaissance de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au terme d'un contrôle portant sur les années 2008 et 2009 suivi de plusieurs redressements, la société Pulls
Avis
CADA:20154657
5 novembre 2015
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-du-Puy
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101102
18 octobre 2017
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pulz
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00213
6 mai 2026
directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 13 octobre 2003 vise aussi bien la catégorie des activités entrant dans le champ de la fabrication de papier et de carton (production de pulpe
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00214
6137227fcd580146773fdb64
7 juin 1995
Olivier X..., demeurant ..., Le Puy (Haute-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 1995, où étaient présents : M.
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