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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ccd5801467742382b

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

rougeurs sur le ventre constatées par le gendarme B... venu le photographier pendant la garde à vue, le témoignage de sa concubine, Virginie Y..., qui, lors de la perquisition, l'avait vu boitant, le pull

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01360

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[J] coupable de tentative d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans, alors « que le fait de commencer à soulever un pull ne caractérise pas un commencement d'exécution tendant directement à un contact

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd6d

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

embauché en 1958 par les Galeries Lafayette, a été licencié le 3 décembre 1981 pour faute grave constituée par le fait d'avoir procédé à la fouille de deux jeunes filles suspectées d'avoir dérobé un pull-over

Source officielle
CC

soc

61372683cd5801467742628a

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle, 22 de l'avenant "mensuels" à la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19192cdc6046d47ecd0d1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Procédure Le 1er mars 1974 l'OPHIS du Puy-de-Dôme a donné à bail aux époux [R] et [V] [I] un logement à [Localité 1].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01032

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-25.703 contre le jugement rendu le 16 décembre 2021 par le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay (jugement selon la procédure accélérée au fond

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200374

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

H... pour le compte de la SARL PUY MORY bois.

Source officielle
CC

cr

égulière et complète, des charges suffisantesc/Jacques X

613725a6cd5801467741f808

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 3 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols aggravés; Vu

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e14

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

X... rappelait que par un jugement du 19 septembre 1997, le tribunal de commerce du Puy-en-Velay avait débouté la banque de ses demandes dirigées contre la caution, que ce jugement avait été reformé par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00553

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

rechercher, comme elle y était invitée, si la société Victoria Management, en tant que professionnelle du tourisme, avait pu légitimement se méprendre sur la portée de la mention déconseillant la pulvérisation

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423654

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

" alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, Bernard X... faisait valoir que, aux mêmes périodes où étaient virées par erreur sur son compte personnel les sommes réglées par la Mairie de Puy-Saint

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a113a88cdc6046d47a69a90

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La SCI le Puy de Bayet a pour gérant et associé M. [Y] [O]. M.

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable leur plaintec/Bernard A

6137264fcd58014677424901

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

"irrecevables en leurs actions civiles engagées devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à l'encontre de Bernard A..." des Mutuelles du Mans, en présence de la CPAM du Puy- de-Dôme ; "aux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bc06cdc6046d479d0074

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Jugement du : 21/05/2026 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHZL CPS MINUTE N° : Mme [U] [I] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [U] [I] CPAM DU PUY DE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200612

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

les moyens de se prononcer en toute connaissance de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au terme d'un contrôle portant sur les années 2008 et 2009 suivi de plusieurs redressements, la société Pulls

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154657

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-du-Puy

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101102

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pulz

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00213

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 13 octobre 2003 vise aussi bien la catégorie des activités entrant dans le champ de la fabrication de papier et de carton (production de pulpe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00214

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 13 octobre 2003 vise aussi bien la catégorie des activités entrant dans le champ de la fabrication de papier et de carton (production de pulpe

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb64

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Olivier X..., demeurant ..., Le Puy (Haute-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 1995, où étaient présents : M.

Source officielle

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