grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Valence, 20 juillet 2005) d'avoir constaté l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Norbert Dentressangle Silo, NDB et ND Inter-Pulve

dès lors qu'il ne ressortait pas des éléments versés au dossier que seul un médecin puisse manipuler, sans risque pour la santé, des appareils à laser ou des appareils à lumière pulsée, constituaient

débouté la société Beauty pulse de sa demande de condamnation de la société Dépil Tech à lui payer la somme de 16.000 euros HT au titre du droit au bail, - débouté la société Beauty pulse de sa demande

D'ailleurs, de nombreux centres d'épilation à lumière pulsée son ouverts sans que les pouvoirs publics en interdisent l'activité et des appareils d'épilation à la lumière pulsée sont en vente libre auprès

et la confection en tous genres", a assigné, pour contrefaçon et concurrence déloyale, la société Deauville-Distribution qui commercialisait des caleçons courts pour homme revêtus de la marque Pulsation

« controler area network », constitutif d'un protocole de communication électronique permettant de limiter les raccordements filaires et pouvant servir, notamment, à la commande d'un système de pulvérisation

appareils peuvent servir à un autre usage, ils vont être utilisés par leurs acquéreurs pour pratiquer illégalement des épilations ; qu'en retenant au contraire que, dès lors que les lampes à lumière pulsée

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2022) et les productions, le 4 juillet 2012, la société Shd-Immo a donné à bail à la société Pull & Bear France (la société Pull & Bear),

X... demeure en Suisse à Pully (10090), d'autre part, que "la convocation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la protection du patrimoine de La Vie en pull, ...,

Tech et Alésia Minceur ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de la profession de médecin en raison de l'utilisation de dispositifs d'épilation à la lumière pulsée

la prescription à la date de son envoi à une brigade de gendarmerie pour enquête ; qu'en se bornant néanmoins à rechercher la date de l'établissement du soit-transmis du procureur de la république du Puy

matin pour préparer ses enfants à la première communion et lui avoir demandé si ses problèmes de santé n'avaient pas perturbé ses relations de couple, l'avoir prise dans ses bras, passé sa main sous son pull

toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influer sa décision ; que, par jugement non frappé d'appel et devenu définitif du 2 décembre 1999, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme

de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne , venant aux droits de l'URSSAF du Puy-de-Dôme

rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

continuation de l'activité par cession de plusieurs structures de ce groupe, la société anonyme CVP a acquis un établissement d'élevage de poules pondeuses et de commercialisation des oeufs sis à Sauxillanges (Puy-de-Dôme

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du préfet du Puy-de-Dôme, après débats en l'audience publique du 12 juillet 2022

La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM) est intervenue à la procédure. 4. M. [Y] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

selon le moyen, qu'une échographie obstétricale opérée dans le cadre du suivi d'une grossesse est cotée 30 et cela quand bien même le praticien procède, au cours de la même séance, à un échodoppler pulsé