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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
17e Chambre
616343f988dc29ccde27f1ba
30 mai 2011
30 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0c38ac3a658931dd31
2 octobre 2025
2 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc58067ba2782d387e4
11 septembre 2018
11 septembre 2018
SARL DU RENOIR C/ François-Régis Z... Xavier A... B... E Grosse délivrée le : à :Me C... Me D...
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:449551.20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M.
Source officielle17e Chambre
616301414c6681071edf66c6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036673a07b4bf088c0899db
29 octobre 2015
29 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rémy
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510831_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En raison du caractère subsidiaire du référé régi par l'article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604068_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En raison du caractère subsidiaire du référé régi par l’article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01805_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dans ce cas, il appartient à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de procéder à un nouvel entretien des parents de l'enfant si les craintes propres invoquées pour l'enfant n'ont pu
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cb6
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Régis X... C/ Melle Anne-Fleur Y...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03297_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200354
6 mars 2014
6 mars 2014
institution de prévoyance qui a souscrit, en vue de s'assurer la couverture de risques, un contrat à titre individuel conformément à l'article L. 932-14, alinéa 3, du code de la sécurité sociale, ne sont régis
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f557b7cff8efb73575b7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
RESID-FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2156 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514112_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En raison du caractère subsidiaire du référé régi par l’article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523433_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
situation administrative a entraîné la suspension de son contrat de travail pouvant causer un risque de perte de son emploi, le plaçant en situation de précarité ; enfin, il est dans un état d’anxiété par crainte
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503746_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En raison du caractère subsidiaire du référé régi par l’article L. 521-3 du code de justice administrative, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605453_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
En raison du caractère subsidiaire du référé régi par l’article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c71
29 novembre 2005
29 novembre 2005
d'infirmerie, le règlement est clair, volets toujours fermés aux deux-tiers, jardin inaccessible aux enfants, sortie et téléphone portable interdits. 120 internes de 8 à 18 ans y vivent, pour certains dans la crainte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417895_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Crédit mutuel d'Ile-de-France à compter du 17 décembre 2024, et qu'elle se trouve par conséquent privée de ressources et ne peut subvenir à ses besoins ; elle est également remplie dès lors qu'elle craint
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402775_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que : * en l'absence d'un titre de séjour depuis maintenant quatre ans, il est placé dans une situation précaire ; il vit dans la crainte
Source officiellePage 6 sur 25