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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035990986
8 novembre 2017
8 novembre 2017
ministre sur leur demande tendant à ce qu'il fasse usage des pouvoirs prévus par l'article L. 1151-2 du code de la santé publique afin de réglementer les actes à visée esthétique d'épilation, de photo-rajeunissement
Source officielleServ. contentieux social
6a1f1b05cdc6046d47dcf751
19 mai 2026
19 mai 2026
01164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3II4 N° minute : 26/01274 Société [1] Représentant : Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 653 C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Me RAHMOUNI
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e15cdc6046d475238d4
28 mai 2026
28 mai 2026
VERSAILLES, vestiaire : 43 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D' OISE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00076
22 février 2017
22 février 2017
quot;aux motifs que, s'agissant du délit d'escroquerie reproché au prévenu, il n'est pas contesté que les véhicules visés à la prévention ont été vendus après avoir été frauduleusement rajeunis
Source officielleÉlection professionnelle
697baa01cdc6046d47291106
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 2104 Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 2104 Copie exécutoire délivrée à : Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d3e
27 août 2022
27 août 2022
président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Ramouni
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2123282_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013242439575e2f81e1e
22 avril 2024
22 avril 2024
Pôle social - N° RG 23/00396 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHC3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616250fc929f6bffa995b396
23 mai 2014
23 mai 2014
Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616274027705f25f43643fd7
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2324246_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C a été entendu au cours de l'audience publique, en présente de Mme Rahmouni, greffière d'audience; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b78
18 avril 2017
18 avril 2017
Vélia VOLLAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 428 Intimé : ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Rima RAHMOUNI
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdcc
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Ramon Nunez A...; " remise de documents à la famille de la victime, le 9 mai 1983, par le juge d'instruction ; " jonction au dossier, de radiographies du général assassiné, le 8 juillet 1983 ; "
Source officiellecr
61372652cd58014677424ab2
9 juin 2004
9 juin 2004
Y..., - le 16 juillet 1984, la décision de contumace le concernant, - le 7 mars 1985, la condamnation du coauteur de Ramon Z...
Source officielleServ. contentieux social
69e66ad5cdc6046d47eeceda
13 avril 2026
13 avril 2026
Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01855 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VUJ N° minute : 26/00980 CPAM DE SEINE-[Localité 3] Représentée par Me Lilia RAHMOUNI
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7f
18 avril 2017
18 avril 2017
par Me Julie CHALUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1285 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Rima RAHMOUNI
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bef
23 mai 2017
23 mai 2017
, avocat au barreau de PARIS, toque : B0953- No du dossier 15/ 06 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Rima RAHMOUNI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC004172198
23 mars 1999
23 mars 1999
} .sA1DE3749 { width:33.36pt; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41721/98 présentée par Chabane RAHMOUNI
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50735
26 janvier 1983
26 janvier 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE RAMOUDT, ACCIDENTE DU TRAVAIL A 69%, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE PENSION D'INVALIDITE A PARTIR DU 1ER
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41cf7
26 novembre 1975
26 novembre 1975
ONT CONSENTI LE 15 OCTOBRE 1951 A LEURS ENFANTS LEO ET ANNE "DONATION-PARTAGE" DE "TOUS LES IMMEUBLES COMPOSANT A CE JOUR LA PROPRIETE RURALE DE RAMOUNOY ", " ETANT NOTAMMENT PRECISE QU'ILS ONT DEJA FAIT
Source officiellePage 6 sur 149