R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société La Turra-la Ramoure

Y..., employée de la banque ; que l'analyse du tableau de présences et absences du personnel démontrait que seule Ramona X...

irrecevables devant la juridiction répressive les demandes formées à l'encontre de ses héritiers et du civilement responsable : Deutsche Bank SA Espanola ; "aux motifs qu'en ce qui concerne Joan-Ramon

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2003, qui, pour exercice illégal de la profession de chirurgien dentiste, l'a condamné à 3 000 euros

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES du 12 septembre 1995, qui, pour vols avec arme, en état de récidive, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation

Ramone, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation

hasard, il n'en demeure pas moins que ni Farid A..., ni Frédéric X..., ne nient que le premier ait demandé à la future victime des explications sur les violences exercées contre Farid B..., fils de Rahmouna

l'époque de l'infraction, outre les constatations rappelées par le tribunal, différentes publicités versées aux débats et non contestées par le prévenu avaient affirmé que"une seule bûche suffit pour ramoner

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler l'assignation introductive d'instance faite par acte de la SCP Actazur, Edouard Berge – William Ramoino du 4 décembre 2018 et d'annuler en conséquence le jugement

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond n'ont pas précisé en quoi la société dont il était constant qu'elle avait fait ramoner

Raouti, - X... Halima, - Y... Z... Luigi, - Y... Z...

Rafoni, le 31 décembre 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

fois en cause d'appel par le commissaire à l'exécution du plan et le mandataire à la liquidation des entreprises ; "aux motifs qu'il ne résulte ni des conclusions de Me Mariani ni de celles de Me Rafoni

acquis à l'amiable les lots d'une parcelle en copropriété cadastrée HR 229, grevée de servitudes en faveur du fonds voisin, cadastré HR 227, sur lequel est édifié l'immeuble en copropriété du 1, rue Ramond

Ramon X... en raison de son absence de date sans préciser en quoi cette irrégularité faisait grief à M.

EXPOSE DES FAITS : Fin 2014, [L] [G] a contacté la société Depil tech qui exploite un concept de dépilation définitive par lumière pulsée et de photo rajeunissement

[F], M. et Mme [R] ont été condamnés sous astreintes, par un jugement irrévocable du 21 juin 2019, d'une part « à radoucir la pente du talus avec un fruit de 1 pour 3 (verticale/horizontale) et purger

les bénéfices revenant aux associés à raison de leur âge ; qu'en refusant d'annuler cette clause des statuts en raison d'une prétendue justification objective dans le nécessaire rajeunissement