08/04239 [R] [G] épouse [K] C/ CAISSE REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI

2026 Enrôlement : N° RG 23/09952 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3536 AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS ( Maître Stéphane GALLO dela SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ ASSOCIATION [Adresse 1] (Me Caroline RANIERI

Ranieri, G. Ranieri, L. Ranieri, O. Ranieri, T.

I de Lambertrie, Mme O F, représentés par Me Ramdeni, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel la Ville de Paris a accordé à la société SCCV PARIS 19 le permis de construire

rectorat de La Réunion a procédé, le 7 novembre 2025, au recrutement d’une accompagnante d’élève en situation de handicap afin d’assurer les 12 heures d’accompagnement individualisé de l’élève Souhail Randera

C A, représenté par Me Randi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023 730 484 du 21 juin 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Chambéry

Raffaelli, avocat exerçant à Catanzaro.

RIVIERA INTERNATIONAL LA BOMMA C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2023 à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sébastien ZARAGOCI

PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Société LABORATOIRE SERVIER, SAS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 085 480 796 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline RANIERI

Le 30 mai 2022, après s’être rendue à vélo sur son lieu de travail, celle-ci a stationné sa bicyclette dans un râtelier situé dans l’enceinte de l’établissement.

10] sous le N° 444 222 046 Dont le siège social se situe [Adresse 2] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pia RANDELLI

F... né le [...] à SFAX (TUNISIE) de nationalité Tunisienne actuellement retenu au CRA DE LYON ayant pour avocat Maître Ahmed RANDI, avocat au barreau de CHAMBERY ET INTIME : M.

l'autoriser à exercer une action en justice pour le compte de la commune de Savennes en vue de faire cesser l'occupation irrégulière du chemin rural cadastré chemin vicinal n° 4 de Savennes à La Randonnière

ALLIANZ IARD Représentée et assistée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de

Représentés et plaidant par Maître Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Appelants M. Gabriel Z... et Mme Aude A... épouse Z...

MARCEL AUGUSTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline RANIERI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laure COULET, avocat

; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } Publié le 19 mai 2025   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 22740/24 et 22741/24 Greta RAMELLI

A B, représenté par Me Randi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre et le 6 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Randi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

In the case of Radelić v.