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103 résultats pour « Raoul Matthieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968042ccdc6046d47516816

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[R] [U] [Adresse 20] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lancelot RAOULT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE Société [6] venant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01402

Cassation

23 mai 2017

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23 mai 2017

Raul Hernandez C... et X... ayant conduit à leur mise en examen, en partie pour des faits de nature criminelle, n'ont pas fait l'objet d'un enregistrement audiovisuel ; les trois procès-verbaux portant

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e66cdc6046d47044a80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

INTIMÉE : La Compagnie d'assurance MACSF PREVOYANCE, prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration sise [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA,

Source officielle