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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2109691_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Raoul Matthieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01690_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Méricourt, représentée par Me Matthieu Raoul, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle5ème chambre 1ère section
668445678bcff606d9c53e67
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Ingrid BRIOLLET - Me Matthieu RAOUL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12673 N° Portalis
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1e5bfd75b73b3e3f07a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Saint-Brieuc 35740 PACE représentée par Me Elvire MARTINACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1019 DEFENDEURS S.C.C.V GENTILLY RASPAIL 2 rue de Penthièvre 75008 PARIS représentée par Maître Matthieu
Source officielle7ème Chambre
68e88bc23ea43407b9fbd0ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 DEFENDERESSE SNC COGIVAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Matthieu
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67083cff89f19e8c50fbf4fd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BOUYGUES IMMOBILIER représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C105, avocat postulant, Me Matthieu RAOUL de la SELARL d’avocat MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a58
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FRANCE [Adresse 16] [Localité 10] représentées par Maître Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société SCCV AR MOCQUET [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu
Source officielleChambre des Référés
66883e86342d338c20d39e09
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Adresse 2] à [Localité 4], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Matthieu
Source officielleSection des Référés
6866d497d33109fd079b1848
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDERESSE SCCV LE PERREUX AVENUE DU 8 MAI 1945, immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 949 541 361, dont le siège social est sis 1 Impasse de la Ferme de Varâtre - 77127 LIEUSAINT représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1d11cdc6046d478279b8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APROMEOS XV, RCS de [Localité 10] n°843255829, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu Raoul de la
Source officielleChambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d352c3
2 avril 2024
2 avril 2024
de PARIS sous le n° 884 687 625, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu
Source officielle6ème chambre 1ère section
6879403b64dcbd881bec52f8
2 avril 2024
2 avril 2024
représentée par Maître Karine BURGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0039 DEFENDEURS Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [B] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Matthieu
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
690bb21828bf9d42b6e18fda
6 octobre 2025
6 octobre 2025
représentés par Maître Emmanuel RABIER de la SELARL CABINET RABIER, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Société SCCV RESIDENCE CENTRAL GARDEN [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0243602fc178212f7e4c9
1 avril 2025
1 avril 2025
352J-W-B7I-C4G4Y N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE SCI [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu
Source officielleChambre des Référés
66201838f05edb385fb304f9
16 avril 2024
16 avril 2024
Localité 9], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, avocat postulant et par Me Matthieu
Source officielleRéférés
670d729864f81b1bb310fe1c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DU [Adresse 7], représenté par son syndic : SNC ZAVANI & COMPAGNIE [Adresse 10] [Adresse 10] non comparantes Société [Localité 15] URBAN OSMOSE [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Matthieu
Source officielleRéférés
6a10b1eacdc6046d479c2c7a
22 mai 2026
22 mai 2026
FRAGMENTS-SARL D’ARCHITECTURE DEMANDERESSE Société SCCV BELLE VUE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d508725
12 novembre 2015
12 novembre 2015
qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1352257 Représentant : Me Matthieu
Source officielleChambre des Référés
66fee534172da17169ea1f52
1 octobre 2024
1 octobre 2024
sous le N° D 840 869 549, dont le siège est sis [Adresse 5], à [Localité 27], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6a
16 mars 2018
16 mars 2018
ISSY-LES-MOULINEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158 COMPOSITION DE LA
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