AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01935
12 septembre 2018
12 septembre 2018
E... lui dit qu'il le rappelle (22 heures 42) et quelques minutes plus tard (22 heures 45) il le rappelle avec le numéro [...] , la ligne coupe plusieurs fois mais ce même numéro rappelle M.
Source officielle1ère Chambre
69d6c992cdc6046d4791db81
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7 avril 2026
7 avril 2026
Par courrier du 30 octobre 2013, M. et Mme [L] ont dénoncé et rappelé une réserve relative à des tâches de moisissures dans la chambre parentale du rez-de-chaussée.
Source officielle