Représentants des principaux usagers aéronautiques de l'aérodrome ou du groupe d'aérodromes, au regard de leur volume d'activité sur l'aérodrome ou sur le groupe d'aérodromes ; 3° Le cas échéant, un ou plusieurs représentants des entreprises d'assistance en escale

Article 1

—

Collège Raymond Vauthier (Poindimié).

Article 259 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Code général des impôts

On entend par partie d'un transport de passagers effectuée à l'intérieur de la Communauté, la partie d'un transport effectuée sans escale en dehors de la Communauté européenne, entre le lieu de départ et le lieu d'arrivée du transport de passagers.

Article D6325-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 54

Code des transports

Il est mesuré en milliers de passagers embarqués ou débarqués, augmenté des centaines de tonnes de fret embarqué ou débarqué, les deux valeurs étant équivalentes ; 3° Un représentant d'une organisation professionnelle de l'assistance en escale dont deux

Article 150-1.15

—

Pour ce qui est des contrôles de sûreté, les inspecteurs appliquent les procédures correspondantes à tous les navires visés à l'article 3, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil qui font escale, à l'exception

Article 41-2

—

I. - Tout navire battant pavillon d'un Etat étranger faisant escale dans un port français ou une installation terminale en mer, ou mouillant au large d'un tel port ou d'une telle installation jusqu'à la limite des eaux territoriales, est soumis ou susceptible

Article R5332-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 57

Code des transports

conservatoire une déclaration de sûreté telle que prévue par le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires adopté par l'Organisation maritime internationale le 12 décembre 2002, avec tout navire soumis à ce code y faisant escale

Article 221-V/20 bis

—

Dès lors qu'ils font escale dans un port d'un État membre, les navires appartenant aux catégories visées ci-après et construits avant le 1er juillet 2002 doivent être pourvus d'un système d'enregistrement des données du voyage (VDR) qui peut être un enregistreur

Article 56

—

I. - Les navires de tout pavillon en provenance d'un port extracommunautaire qui font escale dans un port situé sur le territoire de la République française et ont à bord des marchandises dangereuses ou polluantes doivent être en possession d'une déclaration

Article Annexe B

—

personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant ou d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité pour circuler dans l'aéroport et dans les localités avoisinantes pendant la durée des escales

Article ANNEXE 11

—

NEUILLY-SUR-MARNE (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartier Les Fauvettes Limite communale avec Gagny, à l'extrémité nord-est de l'avenue Raymond-Poincaré.

Article 223 a-V/02

—

directive 2002/59/CE du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (21), les navires appartenant aux catégories suivantes et faisant escale

Article 2

—

. ― A l'étranger : a) en mission, en transit ou en escale, dans le cadre d'un ordre reçu de l'autorité militaire supérieure ; b) en cas de participation, en qualité de militaire, à une mission diplomatique ou technique ; c) en cas d'affectation dans un

Article R5332-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 56

Code des transports

Une zone d'accès restreint est créée dans toute installation portuaire dédiée à l'accueil à quai de navires à passagers embarquant également des véhicules et de navires de croisière pour les escales têtes de ligne.

Article R5332-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 17

Code des transports

telles que prévues par le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) adopté par l'Organisation maritime internationale le 12 décembre 2002 entre l'exploitant et tout navire soumis au code précité y faisant escale

Article 170-01

—

"enfant" : toute personne ayant quatre ans et plus, et moins de 13 ans ; - une série de traversées organisée de façon à assurer une liaison entre deux mêmes ports ou davantage, ou une série de voyages au départ ou à destination du même port sans escales

Article 150-1.02

—

mémorandum d'entente de Paris ", la zone géographique dans laquelle les signataires du mémorandum d'entente de Paris effectuent des inspections dans le contexte dudit mémorandum ; 5. " Navire ", tout navire battant pavillon d'un Etat étranger faisant escale

Article 223 a-V/03

—

d'enregistreur des données du voyage conforme aux normes de fonctionnement de la résolution A.861(20) de l'OMI, ainsi qu'aux normes d'essai définies par la norme n° 61996 de la Commission électrotechnique internationale (CEI), dès lors qu'ils font escale

Article Annexe

—

Les services doivent être exploités sans escale intermédiaire entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly).

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