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3 329 résultats pour « Renaud Bettcher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201431_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

de la situation économique de la société "Le Karacoli Beach and Spa". 9.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2502189_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Pour faire grief à la société BETCR du caractère incomplet de son dossier de candidature au regard des exigences du règlement de la consultation, la CIVIS a relevé l’absence de présentation par le candidat

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026807718

Admin. suprême

20 décembre 2012

20 décembre 2012

procédé le 12 décembre 1996 à la vérification de comptabilité de la SARL Fidair International au titre des exercices clos en 1993, 1994 et 1995 ; que la SARL Fidair International, gérante de la SEP Beech

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400520_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La société Papaya Beach, exploitante sortante du lot n° 2, a déposé une offre pour ce même lot n° 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513286_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... se disant Becher. Elle est suffisamment motivée au regard de l’article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202474_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La société A Beach, exploitante sortante du lot n° 2, a déposé une offre pour ce même lot n° 2.

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fca9

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MV3, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c7cad6cb8dca058e3e7e02

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par courrier du 23 juillet 2013, l'association Beth Loubavitch a donné congé desdits locaux pour le 29 février 2014.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033e044417c1391a2ea63f9

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

à compter de la notification de la décision rendue par le conseil de céans, la société Eden Beach casino à remettre à Monsieur [H] les documents sociaux rectifiés selon les dispositions de la décision

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC001774911

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

If a case has been assigned to a bench of judges, that bench will rule on the judge’s withdrawal in the absence of that judge. 15.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003238_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le rejet des conclusions aux fins d'annulation de la SARL Garden Beach n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC005253107

Admin. suprême

8 février 2011

8 février 2011

A request to sit in Joint Benches is made by one of the benches, the President of the Supreme Court or the Joint Benches (section 17).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100178

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

50.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01978_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Toutefois, au regard de la nature du litige et des conséquences graves qu’emporte pour le requérant, employé depuis 1998 au sein de la société Eden Beach Casino, la décision attaquée, de la circonstance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101187

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les troisième et cinquième moyens réunis : Vu l'article 1152 du code civil ; Attendu que, selon ce texte, constitue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500549_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Une note en délibéré présentée pour la société BETCR a été enregistrée le 23 avril 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101425_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La SARL Trois A exploite le camping " Beach Farret ", situé sur le territoire de la commune de Vias.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401158_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

représentée par Me Cuartero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative de son établissement « Maho Beach

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11143

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L'Eden Beach Casino , société anonyme,

Source officielle
CC

civ1

60794b7b9ba5988459c433fc

Cassation

12 juin 1985

12 juin 1985

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LIBERTY'S BEACH", EXPLOITANTE D'UN ETABLISSEMENT DE BAR-RESTAURANT-DANCING, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

Source officielle