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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00818

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

rendues en application de l'article L. 642-18 du code de commerce est formé devant la cour d'appel ; que ce recours est ouvert aux parties et aux personnes, dont les droits et obligations sont affectés

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

RENNOU DURANDO, Nicolas

SIREN 943930222Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

18/12/2025

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Créations

RENNOU DURANDO, Nicolas

SIREN 943930222Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

30/05/2025

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Modifications diverses

David Services, Rennou, Said

SIREN 953048931Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

13/08/2023

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Créations

Rennou, Said

SIREN 953048931Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

13/06/2023

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Créations

Rennou, Farid

SIREN 951947068Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

05/05/2023

Voir →

CC

cr

61372610cd58014677422b32

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

par le tribunal de commerce ; que le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire et qu'aux termes de l'article 579 du Code de procédure civile, le recours par une voie extraordinaire et

Source officielle
CC

civ2

613722cbcd58014677401912

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupe La Zurich, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30c4

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Georges, domicilié ...

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda2c95db05fe71a455a794

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

des documents indiqués dans l'ordonnance, Cette ordonnance a également constitué l'huissier séquestre des documents saisis en précisant qu'il ne pourra s'en libérer que sur une décision de justice rendue

Source officielle
CC

civ2

61372195cd580146773f4fa0

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba23

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Anne-Marie Y..., demeurant Le Lauzet - Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence

Source officielle
CC

civ2

613720c6cd580146773ee48e

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Corinne X..., demeurant à Colomiers (Haute-Garonne), 2, résidence

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10b0

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B... X...

Source officielle
CC

civ2

61372372cd58014677409de8

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137215fcd580146773f3307

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef975

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bruno Y... demeurant à Vesoul (Haute-Saône), ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a0f

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alcide X..., demeurant Bourg de Saül à Saül (Guyane), en cassation

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c53

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A...

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c54

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A...

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d45

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A...

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef37d

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10b5

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B...

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f1199

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A...

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119a

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B...

Source officielle