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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200554
2 avril 2009
2 avril 2009
a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 février 2008), que Guy X..., salarié de 1961 à 1997 de la société Rhône-Poulenc, aux droits de laquelle vient la société Rhodia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61364
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-12.058 Demandeur(s) : la société Rhodia opérations Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00974
28 avril 2011
28 avril 2011
X..., a été engagé le 5 avril 1965 en qualité d'ouvrier de laboratoire par la société des Usines chimiques Rhône Poulenc, aux droits de laquelle vient la société Rhodia recherches et technologies et a
Source officielleciv1
613722b8cd58014677400910
15 octobre 1996
15 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhodia Assurances, compagnie Rhodanienne d'assurance, société
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026719826
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Rhodia est rejeté.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032b8bf480deb2fbd94a54e
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Par lettre du 1er juillet 2007, Monsieur [P] [Z] a été informé de l'absorption de la société RHODIA RECHERCHES ET TECHNOLOGIES par la SAS RHODIA OPERATIONS et de la poursuite de son contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b520
5 juin 2008
5 juin 2008
Par acte d'huissier en date du 12 août 2004, la Ste SEMCODA a donné assignation à la Ste RHODIA CHIMIE et à la Ste GESMO GESTION IMMOBILIER MOBILITE, absorbée le 2 juillet 2004 par la Ste RHODIA CHIMIE
Source officielle6e chambre
615e0e56c25a97f0381f5521
27 mai 2014
27 mai 2014
N° 13/02979 AFFAIRE : SA RHODIA SA SANOFI-AVENTIS C/ [SR] [SA] veuve [B] ET AUTRES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juin 2013 par le Juge de la mise en état de NANTERRE
Source officielleSécurité sociale
6163b7fdb88d7e4ae5cfe390
23 août 2010
23 août 2010
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 09/07280 Société RHODIA RECHERCHES C/ [R] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e36
26 mai 2015
26 mai 2015
[L] à la prochaine session de formation TEX - Condamner la société Rhodia Opérations à positionner successivement M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10770
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Rhodia opérations, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60332774534c8698ecd3678b
15 septembre 2017
15 septembre 2017
R.G : 16/07422 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 Octobre 2016 RG : 2016/01321 SAS RHODIA OPERATIONS C/ Comité d'établissement UES SOLVAY BELLE ETOILE RÉPUBLIQUE
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829743
3 juillet 2009
3 juillet 2009
Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Rhodia, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60345007ff133a3ff81b73bb
3 janvier 2017
3 janvier 2017
APPELANT Monsieur [M] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1583 INTIMEE SA RHODIA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00846
14 septembre 2010
14 septembre 2010
[G] et (ou) la société La Ferme du Val et (ou) la société la Châtaigneraie et (ou) M. ou Mme [T], en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Hera SA, Zukunft anlagen SA, Rhodialux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00670
7 juillet 2009
7 juillet 2009
X..., dirigeant de la société Rhodia, avait manqué aux obligations d'information du public et a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300354
27 mars 2008
27 mars 2008
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelles du Mans assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société L'Apave alsacienne et la société Rhodia
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028857307
11 avril 2014
11 avril 2014
gallium ; que la société Rhodia Chimie a constitué une société pour recueillir les actifs liés à l'exploitation de l'activité, en vue de s'en séparer ; que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00973
28 avril 2011
28 avril 2011
X... a été engagé en 1961 en qualité d'ouvrier de laboratoire par la société des Usines chimiques Rhône Poulenc, aux droits de laquelle vient la société Rhodia recherches et technologies et occupait, avant
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115806
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Article 2 : La requête présentée par la société Rhodia Chimie devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée.
Source officiellePage 6 sur 46
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